La nouvelle approche en matière d’étude de dangers (EDD)
Un élément essentiel à la base de la prévention du risque industriel est donc la réalisation par l’exploitant d’une étude de dangers (EDD) relative à son établissement. Exigée par l’article L.512 du Code de l’environnement, elle doit justifier que le site permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation. Cette étude de dangers (EDD) précise les risques auxquels l’installation peut exposer directement ou indirectement l’environnement humain et naturel en cas d’accident. Pour les établissements à hauts risques dits SEVESO seuil haut, cette EDD est réexaminée tous les 5 ans.
En 2012, 25 études de dangers ont été traitées par la DREAL PACA pour 6 établissements.
L’EDD doit comporter une analyse de risques pour tous les accidents identifiés susceptibles de se produire sur l’installation et ayant un effet à l’extérieur du site ; ces accidents sont caractérisés par leur probabilité d’occurrence, leur cinétique et leur gravité (notions nouvelles introduites par l’Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005). Ce texte, par l’introduction d’échelles d’évaluation permettant de quantifier chacune des composantes du risque, constitue le référentiel de la nouvelle approche. Cette EDD définit également les mesures propres à réduire la probabilité et les effets des accidents, dites “mesures de maîtrise des risques (MMR)”. Un ensemble de règles méthodologiques pour leur élaboration et pour leur instruction est rassemblé dans la circulaire ministérielle du 10 mai 2010. En particulier, cette circulaire prévoit une grille d’analyse d’appréciation de l’acceptabilité de l’établissement (voir ci-dessous).