Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Prévention des risques
 
 

Les déchets industriels

 
 

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er septembre 2014
Les industries sont productrices de déchets appartenant à deux catégories principales, à savoir les Déchets Industriels Banals (DIB ou encore déchets des activités des entreprises : DAE), considérés comme non dangereux, et les Déchets Industriels Dangereux (anciennement appelés spéciaux : DIS) qui présentent un danger au sens de la terminologie de l’Union Européenne. Afin d’être complet, signalons la production des DIC : Déchets Industriels et Commerciaux. Ils sont produits par les artisans, commerçants et autres activités de services, et leur collecte - effectuée par les collectivités - est généralement conjointe à celle des déchets municipaux.

Typologie de la région PACA

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er septembre 2014

En région PACA, les principaux sites de production de ces déchets industriels sont concentrés sur quelques zones géographiques. De plus, sur chacune d’elles, la gamme de déchets produits est peu diversifiée et bien caractéristique du type d’industrie qui y est implantée. On retiendra les 4 principaux pôles de production de déchets :

  • dans les Bouches-du-Rhône : à Fos-sur-Mer, Martigues-Lavéra, Berre l’Étang, regroupant raffinage, pétrochimie et sidérurgie,
  • dans les Alpes de Haute-Provence : à Saint-Auban et Sisteron, regroupant la chimie pharmaceutique et la pétrochimie,
  • dans les Alpes-Maritimes : à Grasse et Valbonne, regroupant la parfumerie, les arômes, et les laboratoires ainsi qu’à Nice et Carros regroupant les traitements de surface,
  • dans le Vaucluse : au Pontet, à Sorgues et Orange regroupant la chimie et les matériaux.
    Ces différentes industries sont responsables de la production de diverses catégories de déchets, dont on peut citer les plus importantes : fonds de bac hydrocarburés, sédiments, catalyseurs, eaux-mères, boues de station d’épuration, résidus physico-chimiques, bains de traitement de surface, résidus d’épuration des fumées des incinérateurs, poussières d’aciérie…

Principes d’élimination

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er septembre 2014

La région PACA a produit en 2011 plus de 412 000 tonnes de déchets industriels dangereux (spéciaux). Leurs filières de traitement sont étroitement surveillées en tant qu’installations classées car ils contiennent des éléments nocifs ou dangereux (toxicité chimique ou biologique, risque d’incendie ou d’explosion…).
Leur élimination relève de centres spécialisés (pour trois quarts d’entre eux, comme l’incinération par le groupe Sarp Industries) ou d’unités internes spécifiques aux usines productrices (pour le dernier quart comme l’unité de valorisation de résidus chlorés d’Arkema St Auban, ou encore les décharges internes - crassiers - en sidérurgie).
53 % des tonnages de déchets produits par les unités implantées dans notre région sont traitées en PACA, et 47 % à l’extérieur (centre de stockage de classe 1 - Sita à Bellegarde (30) ; centre de détoxication - Sarp-Sira à Chasse-sur-Rhône (38)).
D’une façon générale, le principe de proximité est privilégié en harmonie avec les principales orientations, issues de la loi de juillet 1992 et confirmées par le Grenelle, afin d’assurer une bonne maîtrise de la gestion des déchets industriels :

  • limiter la production (réduction à la source et éco-conception),
  • valoriser davantage (en développant, si besoin, de nouvelles filières),
  • améliorer l’élimination (au plan technique et en respectant les dispositions réglementaires),
  • ne stocker en décharge que les seuls déchets ultimes.

Les évolutions et perspectives actuelles :

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er septembre 2014

Le site de Classe 1 de Bellegarde (Gard - France-Dechet /SITA) continue à desservir les industriels concernés de la région Provence Alpes Côte d’Azur du fait de sa vocation inter-régionale confirmée par l’extension intervenue en 1999 pour 30 ans. Sa proximité des pôles industriels des Bouches-du-Rhône limite les distances de transport.
Les nouvelles filières de traitement à signaler en PACA sont constituées par :

  • la mise en service, à plein régime, par le Groupe Sarp-Industries à Fos des unités de séchage de boues industrielles et de bio-condensation de déchets liquides organiques,
  • la mise en service, depuis 2011, de la destruction par campagne, de fusées de détresse périmées (navigation de plaisance, signalisation diverse, etc.),
  • la modernisation de l’unité RTDH à Fos pour la valorisation de déchets hydrocarburés d’origine maritime et terrestre,
  • le développement des valorisation-matière et valorisation-énergie dans des cimenteries telles que LAFARGE La Malle (13) et Contes (06) ainsi que le projet en cours chez VICAT à Blausasc (06),
  • l’implantation depuis 2006 du centre de prétraitement et valorisation de VALORTEC (Groupe Ortec) à Rognac (13) et de ECO-RS à Berre (13),
  • la modernisation des centres de transit de la Société OREDUI (Groupe Sarp-Veolia) à Grasse (06) et la Seyne (83),
  • la mise en service de l’unité interne de Sanofi à Sisteron (04) pour l’incinération de solvants usés et de composés organiques canalisés. Un remplacement de cette installation est à l’étude.

A la fin 2012, toutes les unités d’incinération de déchets industriels dangereux étaient équipées d’un dispositif de mesures en semi-continu des dioxines (comme demandé par l’arrêté ministériel du 3 août 2010). Ce dispositif, encore appelé « cartouche intégratrice », vise à prendre en compte un échantillonnage reflétant une moyenne mensuelle au lieu de prélèvements ponctuels et moins fiables.

Les cimenteries brûlant des déchets n’ont pas à prendre en compte ce dispositif pour autant que les contrôles sur leurs émissions ne font pas ressortir de problème particulier ; à cette fin, une action nationale de vérifications inopinées s’est déroulée en 2012 (elle a concerné les cimenteries LAFARGE de La Malle (13) et Contes (06), ainsi que VICAT à La Grave de Peille (06).

Situation et évolution des filières
Les études globales de situation des filières en PACA, menées à l’initiative de la région, ont fait ressortir que si la situation du traitement des déchets industriels est globalement correcte, il n’en va pas de même pour les déchets dangereux diffus provenant, en particulier, des ménages, des artisans, des laboratoires, etc. S’y ajouteront les déchets dangereux des activités du BTP, mieux connus à l’issue des planifications en cours.
l’absence d’installation de valorisation de catalyseurs usés (raffinage et pétrochimie),
le manque d’une unité de désorption thermique pour des déchets hydrocarburés, y compris issus de dépollution de sites industriels,
la faiblesse des valorisations des mâchefers issus de l’incinération,
l’absence de valorisation de certains DIB comme le bois, les contenants métalliques ou plastiques, les papiers cartons.
Soulignons le développement de ces nouvelles activités du déchet concrétisé par la création ou la modernisation de centres de transit, pré-traitement et valorisation des sociétés mentionnées ci dessus ; cette activité va de pair avec celle des collecteurs de petites quantités.

Situation et évolution des TTD (Transferts Transfrontaliers de Déchets)
Les déchets objets de TTD doivent respecter une réglementation spécifique selon laquelle les déchets présentant des risques sont soumis à une procédure de notification.
Notre région est essentiellement importatrice de déchets éliminés par incinération et provenant de pays moins bien équipés en ce domaine (Italie, Espagne …) ; à noter que les déchets produits dans les DOM-TOM sont maintenant assujettis à la même procédure administrative (TTD) du fait des escales portuaires. Ils sont traités dans les installations de la région (SARP - Industrie) ; le tonnage importé a été d’environ 7 800 tonnes (référence 2011). A noter que les DOM-TOM gèrent mieux leurs déchets en les transférant pour traitement vers les centres de la métropole.
L’exportation est essentiellement caractérisée par des catalyseurs techniques exportés vers les pays anglo-saxons (pour régénération), des huiles usagées (meilleure valorisation économique), des déchets de démolition d’ateliers d’électrolyse à mercure (mines de sel en Allemagne) ; s’y ajoutent des déchets non dangereux mais soumis à notification comme les bois (non traités) vers des unités de compactage italiennes, et des pneumatiques usagés vers des cimenteries du Maghreb. Le tonnage exporté des déchets dangereux a été de 10 400 tonnes (en 2011 hors bois et pneumatiques).

L’évolution de la nomenclature et le rattachement « SEVESO »

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er septembre 2014

La nouvelle nomenclature concernant les activités de transit et de traitement de déchets (décret du 10 avril 2010 et circulaire du 24 décembre 2010) facilite l’implantation de certaines activités de transit - valorisation et, d’autre part, permet de mieux identifier certaines activités de traitement. Les unités de transit et de traitement de certains déchets dangereux présentant les caractéristiques de risque toxicité, d’inflammabilité, etc. sont rattachées au régime « SEVESO » ; cinq unités sont dans ce cas en PACA :

  • transit : SPUR Environnement à Rognac,
  • valorisation RTDH à Fos,
  • élimination : SOLAMAT à Rognac et à Fos et ARKEMA à St Auban.

Le plan de prévention et de gestion régional des déchets dangereux

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er septembre 2014
Le premier plan (PREDI), élaboré sous l’égide du Préfet de Région a été publié en août 1996. Depuis, la compétence de planification est reprise par le Conseil régional qui a entrepris la réalisation de ce plan, au printemps 2012, après la réalisation de deux études (situation des déchets diffus dangereux et situation générale des filières). Une commission d’élaboration est mis en place, à laquelle la DREAL apporte son concours. Après avoir dressé le constat initial puis formulé les scenarii possibles, la commission du plan va adopter des objectifs portant sur les développement des valorisations et le meilleur captage et traitement des déchets diffus. Afin de faciliter les travaux, quatre ateliers ont travaillé sur les questions de : prévention, valorisation, déchets diffus dangereux et DASRI. On estime que le projet de plan pourrait être approuvé, à l’issue des procédures de consultation, à la fin 2014.

Filières REP et la notion de sortie de statut de déchet

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er septembre 2014
Filière REP : Après la mise en place du dispositif des produits en fin de vie (voir par ailleurs), en particulier pour les pneus et les Véhicules hors d’usage (VHU), le ministère vient de mettre en place de nouvelles filières assujetties à REP (responsabilité élargie des producteurs) pour 2 types de déchets dangereux diffus : les DASRI et les déchets dangereux des ménages. Pour ces derniers, les travaux conjoints du plan régional et d’un groupe de travail du SPPPI, ont mis en évidence des propositions d’implantation de centres d’apports destinés également aux artisans sous forme de « déchetteries » industrielles. L’aménagement récent de la rubrique 2710 permet désormais de telles réalisations. Sortie de statut de déchets : Cette opération intéresse tout particulièrement la région PACA à travers certains déchets tels que les combustibles de substitution (déchets hydrocarburés maritimes et terrestres) et les matériaux (bauxaline produite à Gardanne). Ces questions sont traitées, d’une part, au niveau européen (verres, plastiques, métaux, papiers-cartons, etc.) et, d’autre part, au niveau national, le ministère examinant actuellement les premières demandes (granulats, sulfogypse, bois d’emballage et CSR). Il ne devrait être accordé qu’un nombre limité de sorties de statut.

L’aide et l’information aux PME-PMI :

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er septembre 2014
Pour les PME-PMI rencontrant des difficultés dans la gestion de déchets, des aides sont apportées par les différentes CCI (et leurs chargés de mission environnement) qui leur proposent des opérations de conseils-diagnostics (via le service Environnement-Industrie au 04 91 39 34 43). On soulignera la mise à jour en 2010 du guide régional de gestion des déchets, mis en ligne sur Internet (http://www.guide-dechets-paca.com/). Il est accompagné d’une plaquette récente d’information éditée à l’été 2013.

Conclusion

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er septembre 2014
Globalement, on constate une bonne adéquation entre les besoins en traitement des déchets dangereux produits et les capacités disponibles existantes en région PACA ou dans les régions voisines (Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes). Les grandes lignes conductrices énoncées dans la loi de 1992 et confirmées par le Grenelle (réduction à la source, valorisation…) concernant ce type de déchets continuent à être, comme partout en France, intégrées en fonction de la progression des connaissances et des techniques. La question de l’acceptation sociale des unités de traitement demeure délicate malgré la tenue de nombreuses réunions de CLIS devenues CSS.