Filières REP et la notion de sortie de statut de déchet

Filière REP : Après la mise en place du dispositif des produits en fin de vie (voir par ailleurs), en particulier pour les pneus et les Véhicules hors d’usage (VHU), le ministère vient de mettre en place de nouvelles filières assujetties à REP (responsabilité élargie des producteurs) pour 2 types de déchets dangereux diffus : les DASRI et les déchets dangereux des ménages.
Pour ces derniers, les travaux conjoints du plan régional et d’un groupe de travail du SPPPI, ont mis en évidence des propositions d’implantation de centres d’apports destinés également aux artisans sous forme de « déchetteries » industrielles. L’aménagement récent de la rubrique 2710 permet désormais de telles réalisations.

Sortie de statut de déchets : Cette opération intéresse tout particulièrement la région PACA à travers certains déchets tels que les combustibles de substitution (déchets hydrocarburés maritimes et terrestres) et les matériaux (bauxaline produite à Gardanne). Ces questions sont traitées, d’une part, au niveau européen (verres, plastiques, métaux, papiers-cartons, etc.) et, d’autre part, au niveau national, le ministère examinant actuellement les premières demandes (granulats, sulfogypse, bois d’emballage et CSR). Il ne devrait être accordé qu’un nombre limité de sorties de statut.