Les agréments de logements locatifs sociaux en 2024
(Offre nouvelle)
Rappel du cadrage national (FNAP)
L’objectif 2024 notifié par le ministère porte sur l’agrément initial de 9 000 logements locatifs sociaux dans la région, dont 2 790 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI). Il s’inscrit dans l’objectif national de 100 000 LLS, auquel s’ajoute l’objectif de reconstruction de l’offre de l’ANRU de 19 405 logements (2 291 pour la région).
L’enveloppe budgétaire pour atteindre cet objectif s’élève à 39,4 M€. Cette enveloppe a été déterminée en fonction de l’objectif PLAI, mais aussi d’enveloppes ciblées sur différentes thématiques : enveloppe recyclage foncier et immobilier dimensionnée pour 1 463 logements (PLAI/PLUS), enveloppe zone tendues pour les 3 métropoles, enveloppe résidence sociales et pensions de famille.
Par ailleurs, une enveloppe de 6 M€ est ouverte pour couvrir un objectif de 454 PLAI adaptés.
Programmation régionale
La séance plénière du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 3 avril 2024 a confirmé l’avis favorable formulé à la suite de la consultation de ses membres par voie électronique du 12 mars, pour territorialiser un objectif de 9 000 logements dont 358 PLAI adaptés. Cet objectif est composé de 2 790 PLAI, 4 440 prêts locatifs à usage social (PLUS) et 1 770 prêts locatifs sociaux (PLS), et de plusieurs sous-objectifs (Pensions de famille/résidences sociales, étudiants, recyclage foncier/immobilier).
Des éléments de synthèse et des précisions sont disponibles dans le document ci-après :
Date de référence des publications :
30 avril (programmation) / 15 septembre / 15 octobre / 15 novembre / 15 décembre /(bilan)
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