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Logement - Construction - Foncier
 

Production de logements sociaux

 
 
Les agréments
Un agrément est un acte administratif délivré par les gestionnaires d’aides à la pierre qui autorise la création d’un logement social.
 
Les livraisons
La "livraison" signifie ici que les logements agréés sont disponibles pour leur mise en service au bénéfice des publics pour lesquels il sont destinés.