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Biodiversité - Eau - Paysages

Le SDAGE Rhône Méditerrannée

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publié le 9 décembre 2015 (modifié le 16 décembre 2015)

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Le SDAGE (SI de l’eau Rhône-Méditerranée) est le document de planification de la politique de l’eau à l’échelle du grand bassin Rhône-Méditerranée. Il décline les grands principes de la Directive Cadre sur l’Eau et il s’articule avec la Stratégie Locale de gestion du Risque Inondation (SI de l’eau Rhône-Méditerranée) et avec le Plan d’Actions pour le Milieu Marin (DIRM Méditerranée), qui découlent de directives différentes. Le SDAGE est opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau ainsi qu’aux documents d’urbanisme et au schéma régional des carrières.

Le SDAGE s’accompagne d’un programme de mesures (« le PDM », dans le jargon de l’eau), véritable plan d’actions opérationnelles, co-construit avec l’ensemble des acteurs du territoire. Pour PACA, ce sont plus de 1000 mesures qui ont été identifiées pour atteindre les objectifs de bon état, à décliner localement en actions concrètes avec des maîtres d’ouvrages, un plan de financement et un calendrier. Le programme d’intervention de l’agence de l’eau est un outil majeur de financement de ce programme de mesures (Agence de l’eau).

Le SDAGE et son programme de mesures constituent le cadre de référence pour tous les acteurs de l’eau, services de l’État, maîtres d’ouvrages, financeurs, collectivités. Ils se révisent tous les 6 ans : 2009-2014 ; 2016-2021 (Agence de l’eau).

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