Le recours aux MTD

Les éléments d’appréciation de la mise en œuvre des MTD doivent être fournis par l’exploitant :

• soit dans son dossier d’autorisation initiale ou de modification,
• soit dans son bilan de fonctionnement décennal (cas des entreprises IPPC uniquement)

Ces éléments comprennent notamment :

• une description des techniques de production et de réduction des émissions,
• une comparaison avec les performances des MTD et des propositions d’évolution en cas d’écart(s).

L’analyse et le positionnement par rapport aux MTD doit se faire de façon proportionnée aux enjeux environnementaux, en considérant le gain environnemental par rapport au coût de mise en place des MTD sans toutefois dépasser les valeurs limites fixées par les textes nationaux. Dans le cadre d’un bilan de fonctionnement, l’exploitant peut proposer des délais de mise en place de ces MTD.

Les BREF (Best REFerences)

Les BREF sont des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles présentant les résultats d’un échange d’informations entre les États membres de l’Union Européenne et les industries intéressées au sujet des meilleures techniques disponibles (MTD), des prescriptions de contrôle et afférentes et de leur évolution. Ils sont publiés par la Commission européenne en application de l’article 16, paragraphe 2, de la directive IPPC et doivent donc être pris en considération, conformément à l’annexe IV de la directive, lors de la détermination des « meilleures techniques disponibles ».

Ces documents techniques présentent ainsi des informations précises à l’intention de ceux qui souhaitent obtenir une autorisation d’exploiter ou qui définissent les prescriptions techniques d’autorisation d’exploiter. Les BREF constituent la référence européenne pour juger de la performance d’une installation et déterminer les conditions du permis d’exploiter.

L’État, pour faciliter l’exploitation des BREF, a élaboré des résumés techniques qui synthétisent les meilleures techniques disponibles, indiquent les niveaux d’émission associés et précisent leurs conditions d’application.

Ils sont disponibles en ligne : http://www.INERIS.fr/ippc