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Le foncier
La situation financière en PACA
Les services de la DRE PACA ont rédigé en février 2007, à la suite d’une commande nationale passée par la Direction Générale de l’Urbanisme, l’Habitat et la Construction (DGUHC) à toutes les DRE, un diagnostic foncier de la région. Ce document présente les grands indicateurs régionaux, les grandes dynamiques et les principaux enjeux fonciers.
Diagnostic foncier de la région PACA, février 2007 (format PDF - 2.1 Mo)
EPF PACA
Né de la volonté de l’ État et de la Région PACA, en partenariat avec les Départements, de tenter de réguler le marché foncier, traduite dans le volet foncier du contrat de plan État / Région 2000-2006, l’ EPF PACA a été créé par décret ministériel le 20 décembre 2001.
Club régional des opérateurs fonciers
Outre la création de l’EPF, l’Etat et la Région ont souhaité ouvrir leur partenariat aux acteurs locaux sur les grandes problématiques régionales.
Le foncier de l’Etat
Face à la pénurie de logements, le gouvernement a souhaité que les terrains publics disponibles appartenant à l’Etat ainsi qu’à ses établissements publics soient mis au service de la production de logements afin de répondre aux difficultés de logement et relancer l’offre.
Documents de référence de l’action foncière
De nombreux documents sont élaborés afin de fournir aux services de l’Etat et aux différents acteurs du territoire des éléments de contenu et de méthodologie.
