Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Biodiversité - Eau - Paysages
 

La réglementation et la police de l’eau

L’application de la réglementation, réalisée à travers l’instruction administrative des demandes d’autorisation et des déclarations relevant de la loi sur l’eau et à travers l’activité de contrôle, est la garantie de l’application des textes et du respect des objectifs assignés à la politique de l’eau. Elle est réalisée par les services de police de l’eau, en DDT et à l’Onema.