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Transports - Infrastructures - Véhicules

L’examen annuel de capacité professionnelle

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publié le 31 mars 2020 (modifié le 10 août 2020)

L’examen de capacité professionnelle en transport lourd de marchandises ou voyageurs et de commissionnaire de transport a lieu chaque année le 1er mercredi du mois d’octobre.

L’examen, d’une durée de quatre heures, se compose d’un questionnaire à choix multiples et d’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise.

Les modalités de l’examen sont précisées :

  • pour le transport public routier lourd : par le titre II de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
  • pour la commission de transport : par le titre I de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport

Le siège du jury d’examen se situe à Marseille pour les candidats domiciliés dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var, le Vaucluse, La Réunion et Mayotte.

En 2020, l’examen se déroulera le mercredi 7 octobre 2020.

Les inscriptions sont désormais closes.

Consulter le réglement de l’examen 2020 (format pdf - 127.1 ko - 22/04/2020)

INFORMATION CORONAVIRUS COVID-19 : des mesures spécifiques liées à la situation sanitaire pourront être prises pour l’organisation de l’examen ; les candidats sont invités à consulter régulièrement cette page internet afin de se tenir informés des dernières mesures mises en œuvre.

Contacter le pôle Formation :

 annette.thoreau@developpement-durable.gouv.fr

 DREAL PACA / URTCV - 16 rue Zattara CS 70248 13331 Marseille Cedex 3