Je renouvelle ma licence de transport

Lorsque l’entreprise est autorisée à exercer la profession de transporteur public routier, elle est destinataire de titres de transports dont la validité est limitée dans le temps ; 2 mois environ avant l’expiration de la licence, il appartient à l’entreprise de demander le renouvellement de ses titres de transport.

Attention, lorsque la licence est expirée depuis un an, l’autorisation d’exercer est retirée et l’entreprise radiée du registre électronique national.

1. Je demande le renouvellement de ma licence de transport en ligne et je joins les comptes annuels certifiés, visés ou attestés par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité.

2. Je reçois la nouvelle licence et les copies conformes au siège de l’entreprise.

3. Je restitue à la DREAL les titres de transports périmés.
Attention : le fait d’utiliser une copie conforme qui a fait l’objet d’une déclaration de perte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende }}}

Nous contacter :

 Permanence téléphonique le lundi et le jeudi de 13h à 16h au 04 88 22 65 00

 16 rue Zattara CS 70248 13331 Marseille Cedex 3

Information importante : le délai de traitement est actuellement d’environ 8 jours (hors délais postaux d’envoi). Il n’est pas nécessaire de contacter le pôle régulation des transports si votre demande a été déposée depuis moins de 8 jours.
En cas de demande trop anticipée, les titres sont envoyés environ 1 mois avant la date de fin de validité de la licence en cours.

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