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Prévention des risques

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Installations classées pour la protection de l’environnement

Le réseau des DREAL (ex-DRIRE) assure, pour le compte du ministère du développement durable, le contrôle des dispositions prises par les exploitants d’établissements industriels en faveur de la prévention des risques technologiques, de la réduction des rejets polluants dans l’eau et dans l’air, de la réduction et de la bonne élimination des déchets, ainsi que de la réhabilitation des sites et sols pollués (réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement). Ces dispositions doivent être conformes aux prescriptions actées par arrêté préfectoral sur proposition de la DREAL, après instruction du dossier remis par l’exploitant.

Les DREAL sont également en charge de missions de planification (plans de prévention des risques technologiques entre autres) et de porter à connaissance.
Enfin, elles animent des structures de concertation locales, notamment en matière de pollutions industrielles, de traitement des déchets et de risques technologiques.

Pour en savoir plus :

 
 
Les installations classées
Sur le site internet du MEEDDM, la rubrique dédiée : Accès à la rubrique "Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)" - (http://www.developpement-durable.gouv.fr) Comprenant les thèmes suivants : Principe Réglementation Inspections des installations classées Base de données des installations classées Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
 
Evaluation environnementale
Evaluation environnementale plans-programmes Evaluation environnementale des projets
 
 
 

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Site mis à jour le 23 mai
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