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Les bases de données
Base de données des installations classées
30 juillet 2010
Le Ministère met à disposition du public sur le site "installationsclassees.gouv.fr" une base de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IPPC...).
Cette base permet également de consulter les actes réglementaires liés à une installation tels que les arrêtés préfectoraux d’autorisation et les arrêtés complémentaires.
- Accéder à la base des installations classées - (http://installationsclassees.ecolog...)
