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Prévention des risques

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Les bases de données

 
 

Base de données des installations classées

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30 juillet 2010

Le Ministère met à disposition du public sur le site "installationsclassees.gouv.fr" une base de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IPPC...).

Cette base permet également de consulter les actes réglementaires liés à une installation tels que les arrêtés préfectoraux d’autorisation et les arrêtés complémentaires.

 

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Site mis à jour le 30 juillet
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