Industries et entreprises
Audit énergétique pour les grandes entreprises
Transmission exclusive des documents réglementaires via la plate-forme informatique nationale audit-energie.ademe.fr
Elargissement du dispositif des CEE aux sites soumis à quotas CO2
Depuis 2019, les opérations d’économies d’énergie réalisées sur sites et installations soumis au Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE) ou Euopean Emission Trading System (EU-ETS) peuvent bénéficier de certificats d’économies d’énergie sous forme d’opérations dite spécifiques.
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