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Climat - Air - Energie

Aides aux entreprises pour la transition énergétique

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publié le 22 septembre 2015 (modifié le 17 décembre 2018)

  Portail national des aides aux entreprises

Dans le cadre des mesures de simplification du Gouvernement, l’Observatoire des Aides de l’Institut Supérieur des Métiers a été retenu comme base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national

www.aides-entreprises.fr

  Portail du Conseil régional des aides aux entreprises

Le Conseil régional met à disposition des entreprises un portail des aides locales, nationales et européennes :

https://entreprises.maregionsud.fr/

  Appels à projets recensés sur l’Observatoire régionale Energie-Climat-Air (ORECA)

Toutes les aides et appels à projets régionaux, nationaux et européens sur :
http://oreca.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets.html

  Guide des principaux dispositifs d’aides pour la transition énergétique

Retrouvez le guide du ministère d’avril 2016.

  Parcours Performant et Responsable en PACA

Afin d’engager les entreprises dans la performance globale, des outils d’évaluation en ligne et des accompagnements sont proposés par les acteurs publics de la RSE, que sont la Région, la Chambre de commerce et de l’industrie PACA, la Chambre des métiers et de l’artisanat PACA, l’Etat (DIRECCTE, DREAL) et l’ADEME :

  Cadre régional d’intervention Bâtiments Durables : réduction des consommations des bâtiments tertiaires

Principales actions éligibles :
- Étude d’élaboration d’une démarche de management des fluides comprenant un programme de travaux associés pour rendre la démarche effective
- Démarche de certification ISO 50 001
- Audit énergétique sur un petit territoire avec démarche participative

Bénéficiaires : entreprises, associations, organisations professionnelles (constituées en syndicat ou association), chambres consulaires, collectivités, EPCI, EPA, Syndicats intercommunaux, Toutes structures publiques en charge de politiques de transition énergétique sur leurs territoires

Autres conditions :
- avoir un coordinateur du groupement
- proposer des éco-matériaux pour l’isolation de combles avec une performance d’isolation R>7.5 en zone H3 et R>10 en zone H1 et H2
- intégrer la valorisation des CEE et d’autres aides financières pour réduire les coûts
- intégrer la pose ainsi que les éventuelles déposes des équipements vétustes en place.

Aides maximum de la région :
Entreprises / Chambres Consulaires : Au maximum 70 %* des dépenses éligibles (prestations de conseils + étude de faisabilité). Ce taux restera exceptionnel, la priorité sera donnée aux projets bénéficiant de cofinancements publics.

Retrouvez les contacts de l’AAP à la page : http://oreca.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/dispositifs-regionaux.html

  Les aides de l’ADEME


GENERALITES

Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’ADEME se dote d’une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation.

Un dispositif organisé en 4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Liens ressources :


Le FONDS CHALEUR PACA

Lien vers l’AAP Fonds Chaleur PACA (une nouvelle période de dépôt des projets éligibles au Fonds Chaleur est ouverte dans notre région jusqu’au 19 décembre 2018 à 15h)

Le Fonds Chaleur renouvelable est l’une des mesures majeures en faveur du développement des énergies renouvelables. Son objectif est de financer les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’agriculture et de l’industrie, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte (LTECV) et de son objectif de 32% d’énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des énergies renouvelables.

Le présent appel à projets régional dont les principes généraux sont présentés ci-après et précisés dans les fiches de chaque filière d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), géré par l’ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont :
1. L’énergie solaire thermique,
2. La biomasse sylvicole ou agricole,
3. La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac. La production de froid par thermofrigo pompe et geocooling/SWAC est également visée (nouveauté 2018)
4. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels, ou des eaux usées.La production de froid par machine à absorption et thermofrigo pompe est éligible sous conditions
5. Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R

Ne sont pas éligibles :

  • Les installations relevant des appels à projets nationaux.
  • Les projets méthanisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel.
  • Les projets pour lesquels l’installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation.
  • Le renouvellement des équipements EnR&R et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d’EnR&R et dans ce cas l’aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire)
  • Les projets lauréats des appels d’offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) tant pour la production EnR&R que pour les réseaux liés.

Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d’autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement. Il est recommandé d’anticiper autant que possible le dépôt du dossier afin de pouvoir bénéficier, si nécessaire de l’assistance.


LA RECUPERATION DE CHALEUR FATALE

L’ADEME a évalué le gisement national et par région de récupération potentielle de la chaleur fatale :
www.ademe.fr/faites-economies-lademe-finance-projets-recuperation-chaleur

L’ADEME PACA et le CETIAT proposent aux entreprises la réalisation de notes d’opportunité gratuites en vue de faire émerger les projets de récupération de chaleur (objectif de 15 notes sur 3 ans, jusqu’à fin 2018).
Consulter le lien paca.ademe.fr/actualite/toute-lactu à "Valorisation de la chaleur de récupération : en Paca, l’ADEME finance votre projet !".


APPELS PROJETS ADEME

  Les certificats d’économies d’énergie

Aussi connus aussi sous le nom de « primes énergie », les certificats d’économie d’énergie favorisent les investissements vers des systèmes plus performants dans le cadre d’un projet global de maîtrise de l’énergie. Il s’agit d’un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser ou à faire réaliser des économies d’énergie. Les entreprises doivent nouer un partenariat avec un obligé ou un « délégataire » (liste disponible en ligne) afin de valoriser les CEE.

Retrouver le parcours à suivre sur :

ainsi que les questions-réponses sur le site du ministère :

  Système de management de l’énergie : programme SMEn de l’ATEE

La mise en place d’un système de management de l’énergie de type ISO 50 001 permet une gestion continue des enjeux énergétiques des entreprises, et d’amplifier ainsi les gains énergétiques réalisés.

L’ATEE propose une aide avec le programme PRO-SMEn qui vise à accompagner la mise en oeuvre de Systèmes de Management de l’Energie (SMEn) au sein des entreprises et collectivités, jusqu’à 40 000 euros de soutien, ou prime équivalente à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

Inscription sur www.pro-smen.org

Voici 3 bonnes raisons d’adopter la norme ISO 50001 pour une organisation - quelle que soit son activité ou sa taille :
https://www.linkedin.com/pulse/industrie-iso-50001-un-levier-efficace-pour-vos-économies-cappe

L’ADEME peut également apporter un soutien aux opérations collectives de Management de l’énergie coordonnées à l’échelle d’un territoire ou d’une filière.

Retrouver les liens utiles et partage des bonnes pratiques relatifs à la norme ISO 50 001 :

  L’accompagnement de la CCI Nice Côte d’Azur

Accompagnant la transition énergétique des entreprises de son territoire, la Chambre de Commerce et Industries de Nice Côte d’Azur a créé le Groupement efficacité énergétique et énergies renouvelables dont les objectifs sont de :

  • dynamiser le marché local de l’énergie en facilitant les mises en relation pour aider le passage à l’acte ;
  • Inciter à investir dans des infrastructures et services permettant plus d’efficacité énergétique.

Suivre l’actualité sur le lien :
http://www.paca-ecobiz.fr/jcms/prd_999295/fr/premiere-reussie-du-groupement-efficacite-energetique-et-energies-renouvelables?portal=prd_119705

Contacts :
Xavier.CARLIOZ@cote-azur.cci.fr
Marc.FONTAINE@cote-azur.cci.fr

Pour encourager la mise en œuvre d’actions pour la maîtrise de l’énergie la Chambre de Commerce et Industries de Nice Côte d’Azur met à la disposition des entreprises un guide de l’énergie sous forme de site Web d’information : www.portail-energie.fr ;

Porte d’entrée pour répondre aux premières questions techniques, financières, règlementaires, de tous secteurs compris (Industrie, Services, Tourisme & Hébergement, Restauration, Logistique, Commerce & Distribution, Santé), il met à disposition des outils interactifs pour :

- la simulation de la facture d’énergie,
- les autodiagnostics énergie en ligne,
- le changement de contrat énergie lié à la fin des tarifs réglementés,
- les éco-gestes à opérer

Des retours d’expérience en matière d’efficacité énergétique, énergies renouvelables, bonnes pratiques de sensibilisation, sont également répertoriés.

  Contrats de performance énergétique (CPE)

Le CPE constitue le principal modèle contractuel qui doit conduire à un meilleur respect des objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Consulter le guide de l’ATEE relatif à l’état des lieux des solutions de financement et de garantie de la performance énergétique dans l’industrie, ainsi que la rubrique associée présentant quelques retours d’expérience :

http://atee.fr/management-de-lenergie-contrat-de-performance-energetique-et-tiers-financement


L’Observatoire des Contrats de Performance Energétique (OCPE) a été lancé par l’Ademe, le CSTB et le Cerema en mai 2016, afin de faciliter le déploiement des CPE à grande échelle, apporter simplification et standardisation dans les outils utilisés. Il présente les résultats de premiers enseignements, dix ans après la publication de la première directive européenne (directive 2006/32/CE du 5 avril 2006) :

  • La maîtrise d’ouvrage publique est fortement représentée dans le panel d’acteurs du CPE. Trois secteurs dominent : les bâtiments municipaux, les logements collectifs et les bâtiments d’enseignement.
  • Sur le plan contractuel, les marchés publics globaux (CREM/REM) sont largement majoritaires, avec une durée d’engagement fréquemment comprise entre 6 et 10 ans, et un recours massif au dialogue compétitif.
  • Concernant les solutions techniques, les travaux sur les systèmes sont majoritaires avec un objectif moyen d’économie de 20 %, suivi par les travaux sur le bâti avec un objectif d’économie de 40 %.

Retrouvez les premiers résultats de l’observatoire des CPE

Liens ressources :
www.cerema.fr/fr/actualites/observatoire-contrats-performance-energetique-premiers
www.economie.gouv.fr/ppp/contrats-performance-energetique
www.cpeauvergnerhonealpes.org/fr/contrats-de-performance-energetique-en-auvergne-rhone-alpes.html

  PRO-REFEI : 3 000 référents énergie dans l’industrie d’ici fin 2020

PRO-REFEI vise à former les salariés en charge de la gestion de l’énergie dans l’industrie afin de concevoir, mettre en place et coordonner des actions permettant d’améliorer la performance énergétique. Ce Programme s’inscrit dans le cadre de la 4ème période du dispositif CEE (2018-2020).

La formation PRO-REFEI est un parcours de formation multimodal répondant à l’ensemble des besoins théoriques et pratiques des entreprises et des Référents Energie en matière d’efficacité d’énergie.

La formation PRO-REFEI pour "3 000 référents énergie dans l’industrie d’ici fin 2020" débute le 4 septembre 2018 avec une première session de MOOC.
Les inscriptions sont ouvertes via la plateforme Fun (www.fun-mooc.fr).

Les coûts pédagogiques seront financés par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), à hauteur de 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 50% pour les autres, dans la limite de 3 salariés pris en charge par entreprise (SIREN).

Le parcours de formation, multimodal, comporte de manière obligatoire :

  • une demi-journée de cours à distance grâce à un Mooc (massive open online course) dédié aux bases du management de l’énergie ;
  • deux jours de formation en groupe ;
  • deux jours et demi d’accompagnement individuel sur site ;
  • un tutorat est également mis en place avec le formateur afin d’éviter l’abandon des stagiaires : cela est d’autant plus important pour eux que le financement n’est acquis qu’au terme du parcours.

Pour toute inscription ou information :
pro-refei.com
prorefei@atee.fr

  Fiscalité

Consultez le guide réalisé par l’ADEME régionale PACA relatif aux dispositifs d’aides fiscales en matière de transition énergétique et écologique :
2017 ademe paca dispositifs d aides fiscales tee (format pdf - 1.2 Mo - 26/03/2018)
à paraître prochainement la mise à jour 2018

Crédits d’impôts, amortissement,

  • Transition énergétique : économie d’énergie, EnR, mobilité propre, agriculture
  • Compétitivité et Emploi, Recherche, Formation des dirigeants d’entreprises

Exonérations d’impôts

  • Taxe sur les véhicules des sociétés (électrique, hybride)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (ENR, qualité énergétique des bâtiments)

Charges déductibles du bénéfice imposable

  • Dotation aux amortissements dégressifs (production ENR, économies d’énergie)

  "TPE & PME Gagnantes sur tous les coûts"

Dispositif d’accompagnement lancé par l’ADEME en novembre 2017 et ouvert jusqu’à juin 2018, destiné aux établissements dont les effectifs sont compris entre 20 et 250 salariés de l’industrie, de la distribution et de la restauration a pour objectifs d’identifier les pertes cachées, de calculer leurs coûts, de proposer un plan d’action pour les réduire et optimiser les flux énergie, matières - déchets et eau tout en réalisant des économies récurrentes.

Plaquette d’information, inscription et webinaire en ligne sur :
www.gagnantessurtouslescouts.fr

Pour les établissements de 0 à 19 salariés, les réseaux consulaires assurent leur accompagnement. Contacter la chambre du commerce et de l’industrie ou la chambre des métiers et de l’artisanat.

  Prêt Éco-Énergie (PEE) BPI France pour les TPE et PME

Pour les micro-entreprises, TPE, PME souhaitant acquérir des équipements permettant d’améliorer leur efficacité énergétique ou financer leurs travaux en économies d’énergie :

Montant :
- Prêt compris entre 10 000 € et 100 000 €
- Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Garantie :
- Aucune garantie n’est exigée sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs.

Durée/remboursement :
- Durée : 5 ans avec différé d’amortissement d’un an du capital.
- Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.

Conditions financières :
Taux fixe bonifié selon le barème en vigueur.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Consulter la fiche du dispositif Prêt Eco-Energie (PEE) sur le site de Bpifrance

Accéder au formulaire en ligne de demande de prêt sur le site de Bpifrance dédié au Prêt Eco-Energie : www.pee.bpifrance.fr