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Climat - Air - Energie

Aides aux entreprises pour la transition énergétique

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publié le 22 septembre 2015 (modifié le 12 juin 2018)

Retrouvez l’actualité du financement pour la transition énergétique

  Portail national des aides aux entreprises

Dans le cadre des mesures de simplification du Gouvernement, l’Observatoire des Aides de l’Institut Supérieur des Métiers a été retenu comme base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national

www.aides-entreprises.fr

  Appels à projets recensés sur l’Observatoire régionale Energie-Climat-Air (ORECA)

Toutes les aides et appels à projets régionaux, nationaux et européens sur :
http://oreca.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets.html

  Guide des principaux dispositifs d’aides pour la transition énergétique

Retrouvez le guide du ministère d’avril 2016.

  Parcours Performant et Responsable en PACA


Des outils d’évaluation en ligne et des accompagnements pour engager votre entreprise dans la performance globale proposé par les acteurs publics de la RSE :
www.performant-responsable-paca.fr

  Les aides de l’ADEME

  • Généralité

Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’ADEME se dote d’une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation.

Un dispositif organisé en 4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Liens ressources :
www.ademe.fr/dossier/aides-lademe/aides-financieres-lademe
www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/financer-projet/aides-lademe

  • Le Fonds Chaleur PACA

Le Fonds Chaleur renouvelable est l’une des mesures majeures en faveur du développement des énergies renouvelables. Son objectif est de financer les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’agriculture et de l’industrie, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte (LTECV) et de son objectif de 32% d’énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des énergies renouvelables.

Le présent appel à projets régional dont les principes généraux sont présentés ci-après et précisés dans les fiches de chaque filière d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), géré par l’ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont :
1. L’énergie solaire thermique,
2. La biomasse sylvicole ou agricole,
3. La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac. La production de froid par thermofrigo pompe et geocooling/SWAC est également visée (nouveauté 2018)
4. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels, ou des eaux usées.La production de froid par machine à absorption et thermofrigo pompe est éligible sous conditions
5. Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R

Ne sont pas éligibles :

  • Les installations relevant des appels à projets nationaux.
  • Les projets méthanisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel.
  • Les projets pour lesquels l’installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation.
  • Le renouvellement des équipements EnR&R et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d’EnR&R et dans ce cas l’aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire)
  • Les projets lauréats des appels d’offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) tant pour la production EnR&R que pour les réseaux liés.

Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d’autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement. Il est recommandé d’anticiper autant que possible le dépôt du dossier afin de pouvoir bénéficier, si nécessaire de l’assistance.

Lien vers l’AAP Fonds Chaleur PACA

  • La récupération de la chaleur fatale

L’ADEME a évalué le gisement national et par région de récupération potentielle de la chaleur fatale :
www.ademe.fr/faites-economies-lademe-finance-projets-recuperation-chaleur

L’ADEME PACA et le CETIAT proposent aux entreprises la réalisation de notes d’opportunité gratuites en vue de faire émerger les projets de récupération de chaleur (objectif de 15 notes sur 3 ans, jusqu’à fin 2018).
Consulter le lien paca.ademe.fr/actualite/toute-lactu à "Valorisation de la chaleur de récupération : en Paca, l’ADEME finance votre projet !".


  Les certificats d’économies d’énergie

Les CEE permettent de bénéficier d’aides à l’investissement pour tous projets de maîtrise de l’énergie.

  Système de management de l’énergie : programme SMEn de l’ATEE

Reconduit de 2018

La mise en place d’un système de management de l’énergie de type ISO 50 001 permet une gestion continue des enjeux énergétiques des entreprises, et d’amplifier ainsi les gains énergétiques réalisés.

En 2016, l’ATEE propose une aide avec le programme SMEn, validé par arrêté ministériel du 9 février 2016, qui vise à accompagner la mise en oeuvre de Systèmes de Management de l’Energie (SMEn) au sein des entreprises et collectivités (jusqu’à 40 000 euros de soutien). L’ADEME peut également apporter un soutien aux opérations collectives de Management de l’énergie coordonnées à l’échelle d’un territoire ou d’une filière.

Toute l’information sur : www.pro-smen.org

  Caisse des dépôts investisseur dans les projets de transition énergétique

La direction régionale PACA de la CDC accompagne des projets en faveur de la transition énergétique, en tant qu’investisseur (intervient en part minoritaire avec fonds propres) sur les thématiques suivantes :
- efficacité thermique des bâtiment
- mobilité durable, dont développement des véhicules électriques et bornes de recharge, véhicules au gaz naturel/biogaz et hydrogène
- énergies renouvelables

Contacter les correspondants locaux de la Caisse des dépôts en PACA pour toute demande :

  • Alpes-Maritimes : Fabien DUCASSE, Fabien.Ducasse@caissedesdepots.fr
  • Aix-Marseille : Didier SOREL, didier.sorel@caissedesdepots.fr
  • Provence-Alpes : Christelle ASSIE, christelle.assie@caissedesdepots.fr

Consulter les différents dispositifs :
Prêts aux collectivités : www.prets.caissedesdepots.fr/tous-nos-prets-240.html

  Prêts Verts BPI France pour les ETI et PME

La Banque publique d’investissement (BPI France) est mobilisée pour proposer des solutions financières aux entreprises pour la transition énergétique, avec notamment les prêts verts en vue des projets de réduction de leur consommation d’énergie et de développement de l’énergie renouvelable.

Entreprises éligibles :
PME et/ou ETI indépendantes

Modalités d’intervention :
Prêt de 100 000 à 3 000 000 d’euros

Garantie :
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Conditions financières :
Taux bonifié fixe selon le barème en vigueur.
Aide selon la règlementation européenne
Ce prêt bénéficie d’une bonification de l’État, relevant en principe des aides dites "de minimis" et éventuellement du régime exempté des aides à finalité régionale (AFR).

Contact à la BPI France : Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur, Tél : 04 91 17 44 00 - 141 avenue du Prado à Marseille
www.bpifrance.fr

  Prêts Verts bonifiés (usine sobre) pour ETI et PME

Les prêts verts « usine sobre » sont destinés à :

  • financer des investissements compétitifs répondant à un objectif de prise en compte des enjeux de protection de l’environnement,
  • favoriser la mise sur le marché de produits concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.

Le programme doit comporter des investissements corporels représentant au minimum 60 % du montant du programme global.

Le dispositif vise à accompagner les PME et Entreprise de taille intermédiaire (ETI) indépendantes dans leur développement en leur apportant un complément de financement leur permettant d’accroître leur compétitivité par une augmentation de leur création de valeur (augmentation du chiffre d’affaires ou diminution des coûts) par la mise en œuvre de projets d’amélioration de leur situation environnementale ou le développement de produits répondant aux attentes des consommateurs en matière de protection de l’environnement.
Il est à noter que les frais d’études spécifiques (exemple : diagnostics ou analyses d’impacts environnementaux et énergétiques, à l’exception de ceux d’application obligatoire) ou le coût des démarches d’éco-conception font partie de l’assiette des investissements éligibles aux prêts verts.

  • Cible : Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et de moins de 5 000 salariés.
  • Aide : Aucune garantie n’est exigée. L’aide est remboursable sur 7 ans maximum avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois maximum. Le taux est bonifié et peut être fixe ou variable.
    Montant des prêts verts : Minimum : 100 000 € ; Maximum : 3 000 000 € ; Encours : maximum par groupe bénéficiaire au titre du prêt vert : 3 000 000 €
    Co-financement par des établissements bancaires : le prêt vert est destiné à accompagner d’autres sources de financement privés, notamment de financements effectués par les banques (prêts participatifs, crédit ou crédit bail notamment) dans la règle de 1 pour 1 minimum.
  • Gestionnaire : Bpifrance Financement

  Dispositif Eco’Energies et guide de l’énergie de la CCI Nice Côte d’Azur

Pour aller plus loin dans la mise en œuvre des actions pour la maîtrise de l’énergie :

  • La Chambre de Commerce et Industries de Nice Côte d’Azur met à la disposition des entreprises un guide de l’énergie sous forme de site Web d’information : www.portail-energie.fr ;
  • La CCI Nice Côte d’Azur accompagne les entreprises de son territoire en réalisant des visites énergies et en expérimentant le dispositif Eco’Energies, spécialement dédié à l’accompagnement des entreprises pour l’identification et la réalisation des économies d’énergie.

Lien vers l’article Eco’Energies
Lien vers l’article du site DREAL PACA

Ce dispositif a vocation à expérimenter le modèle du tiers investissement appliqués aux entreprises pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il permet aux entreprises des Alpes Maritimes de bénéficier de conseils sur l’amélioration de leur process énergétique en s’appuyant notamment sur un pré diagnostic énergie de la CCI.

Eco ’Energies est structuré en quatre étapes :
1. Identification et prise de contact avec les entreprises éligibles au dispositif (notamment facture d’énergie supérieure à un seuil) ;
2. Pré-diagnostic : visite d’un expert CCI pour identifier les potentiels d’économies d’énergie (et ainsi la possibilité d’aller vers la 4e étape) ;
3. Transmission des informations recueillies (avec l’accord de l’entreprise) sur une plateforme accessible par des Sociétés de Service en Efficacité Energétique (SSEE) partenaires de la CCI ;
4. Accompagnement des entreprises visités par les SSEE partenaires qui en informent la CCI NCA de leur accompagnement.
 
Le partenariat avec les SSEE se fait dans le cadre de cette expérimentation sur la base d’une convention annuelle bipartie : cette convention leur donne accès à la plateforme en ligne où sont renseignés les pré diagnostics réalisés par la CCI NCA (étape 3). Les SSEE proposent ensuite une offre commerciale si elles le souhaitent (4e étape).

Contact : Xavier.CARLIOZ@cote-azur.cci.fr

  Contrats de performance énergétique (CPE)

Le CPE constitue le principal modèle contractuel qui doit conduire à un meilleur respect des objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

L’Observatoire des Contrats de Performance Energétique (OCPE) a été lancé par l’Ademe, le CSTB et le Cerema en mai 2016, afin de faciliter le déploiement des CPE à grande échelle, apporter simplification et standardisation dans les outils utilisés. Il présente les résultats de premiers enseignements, dix ans après la publication de la première directive européenne (directive 2006/32/CE du 5 avril 2006) :

  • La maîtrise d’ouvrage publique est fortement représentée dans le panel d’acteurs du CPE. Trois secteurs dominent : les bâtiments municipaux, les logements collectifs et les bâtiments d’enseignement.
  • Sur le plan contractuel, les marchés publics globaux (CREM/REM) sont largement majoritaires, avec une durée d’engagement fréquemment comprise entre 6 et 10 ans, et un recours massif au dialogue compétitif.
  • Concernant les solutions techniques, les travaux sur les systèmes sont majoritaires avec un objectif moyen d’économie de 20 %, suivi par les travaux sur le bâti avec un objectif d’économie de 40 %.

Retrouvez les premiers résultats de l’observatoire des CPE

Liens ressources :
www.cerema.fr/fr/actualites/observatoire-contrats-performance-energetique-premiers
www.economie.gouv.fr/ppp/contrats-performance-energetique
[www.cpeauvergnerhonealpes.org/fr/contrats-de-performance-energetique-en-auvergne-rhone-alpes.html→http://www.cpeauvergnerhonealpes.org/fr/contrats-de-performance-energetique-en-auvergne-rhone-alpes.html]

  Fiscalité

Consultez le guide réalisé par l’ADEME régionale PACA relatif aux dispositifs d’aides fiscales en matière de transition énergétique et écologique :
2017 ademe paca dispositifs d aides fiscales tee (format pdf - 1.2 Mo - 26/03/2018)
à paraître prochainement la mise à jour 2018

Crédits d’impôts, amortissement,

  • Transition énergétique : économie d’énergie, EnR, mobilité propre, agriculture
  • Compétitivité et Emploi, Recherche, Formation des dirigeants d’entreprises

Exonérations d’impôts

  • Taxe sur les véhicules des sociétés (électrique, hybride)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (ENR, qualité énergétique des bâtiments)

Charges déductibles du bénéfice imposable

  • Dotation aux amortissements dégressifs (production ENR, économies d’énergie)

  "TPE & PME Gagnantes sur tous les coûts"

Dispositif d’accompagnement lancé par l’ADEME en novembre 2017 et ouvert jusqu’à juin 2018, destiné aux établissements dont les effectifs sont compris entre 20 et 250 salariés de l’industrie, de la distribution et de la restauration a pour objectifs d’identifier les pertes cachées, de calculer leurs coûts, de proposer un plan d’action pour les réduire et optimiser les flux énergie, matières - déchets et eau tout en réalisant des économies récurrentes.

Plaquette d’information, inscription et webinaire en ligne sur :
www.gagnantessurtouslescouts.fr

Pour les établissements de 0 à 19 salariés, les réseaux consulaires assurent leur accompagnement. Contacter la chambre du commerce et de l’industrie ou la chambre des métiers et de l’artisanat.

  Prêt Éco-Énergie (PEE) BPI France pour les TPE et PME

Pour les micro-entreprises, TPE, PME souhaitant acquérir des équipements permettant d’améliorer leur efficacité énergétique ou financer leurs travaux en économies d’énergie :

Montant :
- Prêt compris entre 10 000 € et 100 000 €
- Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Garantie :
- Aucune garantie n’est exigée sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs.

Durée/remboursement :
- Durée : 5 ans avec différé d’amortissement d’un an du capital.
- Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.

Conditions financières :
Taux fixe bonifié selon le barème en vigueur.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Consulter la fiche du dispositif Prêt Eco-Energie (PEE) sur le site de Bpifrance

Accéder au formulaire en ligne de demande de prêt sur le site de Bpifrance dédié au Prêt Eco-Energie : www.pee.bpifrance.fr