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Logement - Construction - Foncier

Foire Aux Questions (FAQ) sur les OFS/BRS

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publié le 16 juillet 2020

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région PACA et la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) ont élaboré conjointement une Foire Aux Questions (FAQ) sur le dispositif des Organismes Fonciers Solidaires (OFS) et des Baux Réels Solidaires (BRS).

Ce document, de portée nationale et non exhaustif, permet de répondre à une multitude de questions sur ce nouveau dispositif, tant sur la constitution d’un Organisme Foncier Solidaire, la contraction d’un Bail Réel Solidaire, la fiscalité applicable, le financement d’un OFS, l’impact sur la loi SRU et la comptabilisation des BRS comme du logement social, que sur des interrogations plus opérationnelles comme l’organisation d’une copropriété sous BRS.

La présente FAQ s’adresse donc à un public varié : ménages preneurs d’un Bail Réel Solidaire, organismes souhaitant se pourvoir en OFS, techniciens en collectivité territoriale ou à l’état…etc

Elle sera régulièrement mise à jour, en fonction des problématiques identifiées localement, notamment par les membres du réseau régional des OFS/BRS qui s’est constitué en octobre 2019 sous l’impulsion de la DREAL PACA.

Le document est librement téléchargeable sur cette page internet.


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