F09324P0032 : construction d’un ensemble immobilier dans le secteur du quai Favier
Commune(s) du projet : Port-Saint-Louis-du-Rhône (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a
Pétitionnaire : SCI PORT ST LOUIS FAVIER
Date de réception : 26/01/2024
Dossier complet le : 26/01/2024
Décision : projet soumis à évaluation environnementale
Recours gracieux du : 27/03/2024
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
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