F09321P0061 : Source de la Chapelle : projet de « substitution des captages du Melezen par le captage de la source de la Chapelle ».
Commune(s) du projet : Saint-Paul-sur-Ubaye (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 17c
Pétitionnaire : Commune de Saint-Paul-sur-Ubaye
Dossier reçu le : 24/02/2021
Dossier complet le : 25/02/2021
Décision : Projet non soumis à étude d’impact