Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Autorité Environnementale

F09320P0019 : dispositif de prélèvement eau de mer et rejet en mer

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 janvier 2020 (modifié le 21 juillet 2020)
NON Commune(s) du projet : Saint-Jean-Cap-Ferrat (06) Rubrique(s) concernée(s) : 18, 19 Pétitionnaire : SAS LA VOILE D’OR Date de réception : 20/01/2020 Dossier complet le : 23/01/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)

Télécharger :