F09318P0043 : opération immobilière de 73 logements
Commune(s) du projet : Saint-Mitre-les-Remparts (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 39, 47a
Pétitionnaire : SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER
Date de réception : 05/02/2018
Dossier complet le : 08/02/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact