F09317P0354 : Autorisation de prélèvement dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique et de régularisation de la source du Dragon pour la consommation humaine
Commune(s) du projet : Draguignan (83)
Rubrique(s) concernée(s) :
Pétitionnaire : Commune de DRAGUIGNAN
Date de réception : 31/10/2017
Dossier complet le : 13/11/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact