F09314P0232 : défrichement pour extension d’exploitation agricole
Commune(s) du projet : Saint-Blaise (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : Domaine de TOASC
Date de réception : 14/10/2014
Dossier complet le : 23/10/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact
