F09314P0065 : aménagement du complexe sportif des gorgettes en une zone de stationnement des cars de tourisme
Commune(s) du projet : Cassis (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 40, 6d, 51a
Pétitionnaire : Mairie de Cassis
Date de réception : 06/03/2014
Dossier complet le : 13/05/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact