F09314P0045 : construction d’un ouvrage de franchissement de la voie ferrée et de son raccordement au système routier des voies communales

Commune(s) du projet : Arles (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 7b
Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Date de réception : 12/02/2014
Dossier complet le : 12/02/2014
Décision : projet soumis à étude d’impact

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