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Evaluations de risques sanitaires
En de nombreux points de la région, les rejets d’installations industrielles sont suspectés d’avoir un
impact significatif sur la santé des populations avoisinantes. Les points communs à la quasi-totalité de
ces problématiques sont une connaissance insuffisante des émissions des installations concernées, mais également un manque d’éléments d’appréciation sur les risques potentiels pour la santé des riverains.
Pour pallier cette problématique, le législateur a imposé qu’une évaluation des effets des installations classées pour tous les projets soumis à enquête publique fasse partie intégrante de l’étude d’impact. En effet, l’article 19 de la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie du 30 décembre 1996, le décret du 20 mars 2000 modifiant l’article 3 du décret du 21 septembre 1977 sur le contenu de l’étude d’impact et la circulaire du 19 juin 2000 ont posé les bases juridiques qui exigent que les effets sur la santé soient désormais inclus explicitement dans les études d’impact réalisées pour des installations industrielles et agricoles ou lors de projets d’aménagement.
En parallèle, une méthodologie d’évaluation des effets sur la santé a été développée et mise en oeuvre par l’Institut de Veille Sanitaire et l’INERIS.
