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Logement - Construction - Foncier

Etat des lieux des OFS/BRS sur le territoire régional

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publié le 19 juillet 2018 (modifié le 31 mars 2020)

Au 1er janvier 2020, 3 Organismes Fonciers Solidaires ont été agréés sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

1) La foncière coopérative de la région PACA

Par courrier du 24 avril 2018, le directeur général de la société coopérative d’HLM Gambetta PACA a sollicité le préfet de région pour agréer la société « Foncière coopérative de la région PACA » en tant qu’organisme foncier solidaire.

A l’issue de l’instruction du dossier, le préfet de région a donné un avis favorable à la création du premier organisme foncier solidaire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en signant un arrêté le 19 juillet 2018.

2) La Coop foncière méditerranée

Par arrêté du 12 février 2019, le Préfet de région a agréé un deuxième OFS : "la Coop foncière méditerranée".

Cet OFS regroupe plusieurs coopératives de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : La Maison Familiale de Provence, Grand Delta Habitat, Axédia, Arcansud.

3) Tous propriétaires

Par arrêté du 19 août 2019, la ville de Bouc-Bel-Air est la première collectivité territoriale de la région à créer son propre OFS.

Au 1er janvier 2020, trois opérations en BRS ont déjà été commercialisées en région PACA, pour un total de 120 logements. Ces opérations sont situées sur les communes de La Croix Valmer, Cannes et La Valette du Var. Des chantiers vont débuter en 2020.


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