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Les consultations publiques de la DREAL PACA

Enquête publique concernant l’usine ALTEO de Gardanne

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publié le 7 septembre 2015 (modifié le 8 septembre 2015)

La société ALTEO GARDANNE exploite sur la commune de Gardanne une usine de production d’alumine qui entre notamment dans la composition de céramiques industrielles réfractaires et de verres spéciaux. Le procédé de fabrication à partir de la bauxite naturelle génère notamment des résidus solides dites « boues rouges » ainsi que des effluents liquides de procédé.

La société PECHINEY qui exploitait l’usine à l’origine avait obtenu en 1963 l’autorisation de rejeter en mer méditerranée les effluents et les résidus de bauxite via une canalisation de plus de 55 km. Ce rejet est situé à 7 km de la côte à une profondeur de 320 m au voisinage de la fosse Cassidaigne aujourd’hui situé dans le cœur du parc national des Calanques (créé par décret le 18 avril 2012).

En s’appuyant notamment sur la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1996, modifiant celui du 24 mai 1994, a imposé à l’industriel l’arrêt de tout rejet en mer de résidus solides au 31 décembre 2015, selon un échéancier de réduction progressive.

Afin de poursuivre l’exploitation de son usine, la société ALTEO GARDANNE a déposé le 19 mai 2014 un dossier de demande d’autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relatif aux modifications à apporter à ses installations pour maintenir à compter du 1er janvier 2016 un rejet résiduel d’effluent liquide après suppression des rejets de boues rouges.

Le dossier déposé comprend la justification par l’industriel de cette demande ainsi qu’une étude d’impact et une étude de dangers relatifs à ce projet. La procédure administrative d’autorisation prévoit la réalisation d’une enquête publique fixée par arrêté préfectoral du 17 août au 25 septembre 2015.

En parallèle à cette procédure, la société ALUMINIUM PECHINEY propriétaire des canalisations servant au rejet des effluents en mer, a déposé un dossier de renouvellement pour trente ans de la concession d’occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, sans modification des conditions actuelles d’emprise. L’enquête publique précitée porte aussi sur cette demande de renouvellement de concession (enquête publique unique).

En application de l’article R. 512-7 du code de l’environnement, le préfet a demandé qu’une analyse critique indépendante du dossier soit menée pour étudier toutes les alternatives envisageables en matière de traitement supplémentaire des effluents, de façon à ce que les rejets soient réduits autant que possible. Cette tierce-expertise a été réalisée par le BRGM.
Par ailleurs, la Ministre chargée de l’environnement a demandé que l’ANSES et l’IFREMER soient saisis sur la question de la présence de polluants en milieu marin, de leur éventuel lien avec les rejets de l’usine et des éventuels risques sanitaires associés.
Les différentes études et expertises ont été publiées et sont aussi disponibles dans le cadre de l’enquête publique. L’exploitant ALTEO a enfin publié deux mémoires en réponse à ces études et expertises.

Enfin, compte-tenu des questions soulevées et des recommandations formulées dans le rapport de l’ANSES, une campagne de pêche et d’analyses complémentaires a été organisée afin de conclure sur l’impact effectif des rejets actuels de l’usine sur la chaine trophique. Ces analyses sont actuellement en cours et les résultats seront portés à la connaissance du public dès que disponibles.

Sur le site internet préfecture des Bouches-du-Rhône,

vous trouverez sur ce site l’ensemble des documents qui sont aussi disponibles dans le dossier soumis à l’enquête publique :

  • Synthèse du dossier de la société ALTEO GARDANNE relatif à l’autorisation de rejet d’effluents liquides
    • Synthèse du résumé non technique de l’étude d’impact
    • Résumé non technique étude d’impact
    • Résumé non technique étude de dangers
  • Synthèse du dossier de la société ALUMINIUM PECHINEY relatif au renouvellement de l’autorisation de domaine public maritime
    • Résumé non technique du dossier de concession d’occupation du DPM 
  • Avis de l’autorité environnementale
    • Avis unique (pour les deux procédures) de l’Autorité Environnementale
  • Arrêté d’enquête publique
    • Arrêté portant retrait de l’arrêté du 26 mars 2015 relatif à l’organisation d’une enquête publique unique concernant les demandes formulées par ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY
    • Avis concernant l’annulation de l’ouverture de l’enquête publique unique sur les demandes formulées par les sociétés ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY
    • Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique en date du 15 juillet 2015
    • Avis d’ouverture d’enquête publique unique en date du 15 juillet 2015

En complément vous trouverez ici :

Tierce-expertise BRGM, études IFREMER et ANSES et mémoires en réponse d’ALTEO GARDANNE