Dans le Vaucluse, les contrôleurs des transports terrestres mobilisés contre la fraude
L’antenne du Vaucluse de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) en charge du contrôle des transports terrestres, a mené vendredi 12 mars un contrôle des véhicules de transport routier de marchandises sur la route départementale 6580. Les contrôleurs étaient accompagnés des motards de la brigade motorisée de la police nationale d’Avignon, et d’un contrôleur expert en fraude, venu en soutien de la région Auvergne Rhône-Alpes.
De nombreux véhicules, lourds et légers, ont été contrôlés. Plus particulièrement, la police a intercepté un véhicule poids lourd qui présentait des aménagements de sécurité et de signalisation irréguliers : un pare-chocs, dit "pare-buffle", présentant des risques importants en cas de choc avec un autre véhicule ; des feux de signalisation non homologués, une plaque d’immatriculation amovible, et un dispositif pare-soleil empêchant une bonne visibilité.
Les investigations des contrôleurs des transports ont conduit à découvrir deux systèmes frauduleux.
Le premier, appelé "bypass", consiste à rejeter les émissions polluantes du véhicule sans passer par les dispositifs antipollution, et notamment le pot catalytique. Au-delà de la pollution engendrée, ce dispositif accentue largement la pollution sonore du véhicule.
Le second était lié au chronotachygraphe, dont l’étalonnage avait été modifié. Le test des 1000 mètres, réalisé en centre spécialisé, a permis de constater une différence de plus de 8 % dans le calcul de cette distance (920 mètres environ enregistrés par le chronotachygraphe), ce qui a un impact sur la distance parcourue et surtout sur le limiteur de vitesse. Dans les faits, cette fraude permettait au conducteur de rouler au-delà des 90 km/h autorisés, avec un impact sur la sécurité routière, mais également sur la concurrence loyale avec les autres entreprises de transport, sur de longues distances.
Le véhicule a été immobilisé, le temps de faire procéder à ses frais au ré-étalonnage du chronotachygraphe, et au démontage des dispositifs irréguliers, qui ont été saisis par la police nationale. Les deux délits liés aux fraudes et les contraventions relevées ont été transmis au procureur de la république.
Cette opération a clôturé la semaine de contrôles coordonnés organisée dans toute la région dans le cadre de la coopération en matière de contrôle des transports routiers entre les pays membres d’Euro Contrôle Route.