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Logement - Construction - Foncier

DALO : Rapport du comité national de suivi de la loi DALO

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publié le 24 novembre 2017

Le comité national de suivi de suivi de la loi Dalo a publié son 11e rapport sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Ce rapport réalise le constat des avancées engendrées par la mise en œuvre du droit au logement opposable. La loi Dalo a profondément fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accès au logement des publics prioritaires.

Mais le droit au logement opposable peine à être respecté. De nombreux ménages reconnus au titre du Dalo sont en attente d’une proposition de logement depuis 1 à 8 ans. Ces ménages se concentrent dans 18 départements ou une partie croissante de la population se trouve en situation de mal-logement, ou sans domicile : les départements d’Île-de-France, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var, le Rhône, la Loire-Atlantique, le Nord, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, la Guyane et la Réunion et la Haute-Savoie.


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