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Logement - Construction - Foncier
 

Copropriétés

 
 
2ème rendez-vous de la rénovation énergétique en PACA
La DREAL co-organise la deuxième édition du rendez-vous de la rénovation énergétique en Provence-Alpes-Côte d’Azur qui aura lieu le 30 novembre à Aix-en-Provence au Centre de Congrès. Que vous soyez élu, technicien, professionnel ou particulier vous pouvez participer à cet évènement régional en vous inscrivant gratuitement en ligne.
 
Registre national des copropriétés et Habiter mieux copropriétés - journée départementale à Nice
Dans la continuité de la journée régionale organisée le 30 mars à Marseille, la DDTM 06 et l’ADIL 06 ont organisé, le 7 juillet 2017 à Nice, une journée d’information et d’échanges portant sur la mise en place du registre national des copropriétés et du nouveau régime d’aide de l’Anah destiné à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles "Habiter Mieux - Copropriétés".
 
Registre national des copropriétés et Habiter mieux copropriétés - journée régionale à Marseille

Journée régionale d’information - La DREAL PACA, avec l’appui de l’ADIL 13 et du réseau des ADIL, a organisé le 30 mars à Marseille une journée régionale d’information et d’échanges portant sur la mise en place du registre national des copropriétés et du nouveau régime d’aide de l’Anah destiné à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles "Habiter Mieux - Copropriétés".

Elle a permis à la fois des échanges sur les 2 nouveaux outils nationaux présentés par les services de l’Anah et des échanges sur des initiatives et expériences locales exposéesi.

 
L’obligation d’immatriculation au registre national des copropriétés
L’article 52 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a institué un registre national des copropriétés afin "de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements". Le décret n°2016-1167 du 26 aout 2016 et l’arrêté du 10 octobre 2016 en précisent les modalités de mise en œuvre. L’obligation d’immatriculation des copropriétés varie selon la taille de la copropriété.
 
Rénovation énergétique en PACA - Le rendez-vous du 22 novembre 2016

L’édition 2016 consacrée à la rénovation énergétique en copropriété a eu pour ambition de rendre plus lisible le parcours de rénovation, de promouvoir les bonnes pratiques et de faire émerger des solutions innovantes pour accélérer les projets de rénovation.

La journée a rassemblé plus de 250 participants : professionnels et particuliers mais aussi collectivités territoriales, réseaux d’appui, de conseil et de financement.