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Logement - Construction - Foncier
 

Copropriétés

 
 
Méthodologie - Observatoire des copropriétés
Doit-on mettre en place un observatoire généraliste ou ciblé, sur quel périmètre, quels champs intégrer à l’observation, comment repérer les signes de fragilité, comment faire vivre et piloter un observatoire… Une publication vous présente une synthèse méthodologique sur la création des observatoires de copropriétés.
 
Outil d’exploitation des données du registre national des copropriétés (collectivités et services de l’Etat)
La DREAL PACA en collaboration avec la DDT du Vaucluse a développé un outil pour faciliter l’exploitation des données brutes du registre national des copropriétés qui sont accessibles aux services de l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour la mise en œuvre des politiques de l’habitat et de lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées. Vous trouverez dans cet article les liens pour télécharger l’outil et sa notice d’utilisation.
 
Registre national des copropriétés et Habiter mieux copropriétés - journée départementale à Nice
Dans la continuité de la journée régionale organisée le 30 mars à Marseille, la DDTM 06 et l’ADIL 06 ont organisé, le 7 juillet 2017 à Nice, une journée d’information et d’échanges portant sur la mise en place du registre national des copropriétés et du nouveau régime d’aide de l’Anah destiné à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles "Habiter Mieux - Copropriétés".
 
Registre national des copropriétés et Habiter mieux copropriétés - journée régionale à Marseille

Journée régionale d’information - La DREAL PACA, avec l’appui de l’ADIL 13 et du réseau des ADIL, a organisé le 30 mars à Marseille une journée régionale d’information et d’échanges portant sur la mise en place du registre national des copropriétés et du nouveau régime d’aide de l’Anah destiné à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles "Habiter Mieux - Copropriétés".

Elle a permis à la fois des échanges sur les 2 nouveaux outils nationaux présentés par les services de l’Anah et des échanges sur des initiatives et expériences locales exposéesi.

 
L’obligation d’immatriculation au registre national des copropriétés
L’article 52 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a institué un registre national des copropriétés afin "de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements". Le décret n°2016-1167 du 26 aout 2016 et l’arrêté du 10 octobre 2016 en précisent les modalités de mise en œuvre. L’obligation d’immatriculation des copropriétés varie selon la taille de la copropriété.