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Les consultations publiques de la DREAL PACA

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réfection de la digue de Vallabrègues – Les Angles (30)

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publié le 13 octobre 2014

La Compagnie Nationale du Rhône porte un projet de réfection de la digue de Vallabrègues sur la commune des Angles (30). Ces travaux nécessitent notamment la destruction d’individus d’1 espèce de flore.

La plante protégée Typha minima, impactée par le projet, nécessite la mise en oeuvre de mesures compensatoires consistant à reproduire les spécimens préalablement récoltés sur le site de travaux en pépinière, et les réintroduire en milieu naturel sur le Rhône, dans 3 sites jugés favorables.
Ces sites sont identifiés sur le cours du Rhône, notamment sur la commune de Lapalud (84), partie qui concerne la Région PACA.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation jusqu’au 1er novembre 2014, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement en suivant le lien suivant : http://www.languedoc-roussillon.dev...

Pour émettre une contribution à la consultation publique, remplir le formulaire en ligne

Une fois la consultation terminée et les éventuelles contributions analysées, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL Languedoc-Roussillon.