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Climat - Air - Energie

Aides aux entreprises pour la transition énergétique

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publié le 22 septembre 2015 (modifié le 17 novembre 2020)

  Portail national des aides aux entreprises et Plan de relance

Dans le cadre des mesures de simplification du Gouvernement, l’Observatoire des Aides de l’Institut Supérieur des Métiers a été retenu comme base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national :

www.aides-entreprises.fr

Retrouver les aides du Plan de relance en faveur de la transition énergétique également sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises (cocher le filtre Énergie)

Diaporama de présentation du pilier Écologie du plan de relance : 2020 10 plan de relance ecologie (format pdf - 399.7 ko - 30/10/2020)

Plaquette "Entreprises, l’ADEME vous soutient"

  Plan d’accélération de la transition écologique des TPE-PME

Le Plan d’accélération de la transition écologique des TPE-PME a été lancé en juin 2020 par le Ministère de la Transition Écologique avec Bpifrance et l’ADEME, et est axé autour de 10 mesures fortes pour accompagner la conversion de ces entreprises :

Plaquette "Entreprises, l’ADEME vous soutient"

  Appels à projets recensés sur l’Observatoire régionale Energie-Climat-Air (ORECA)

Toutes les aides et appels à projets régionaux, nationaux et européens sur :

http://oreca.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets.html

  Les aides du Conseil régional aux entreprises

Le Conseil régional met à disposition des entreprises un portail des aides et appels à projets :
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets

En particulier :

Le Parcours SUD Industrie 4.0 a également pour vocation d’accompagner les entreprises dans une transition écologique et énergétique. Candidatez ou faîtes part de votre solution sur : https://www.parcours-sud-industrie.com/ et https://www.risingsud.fr/appel-a-projets-parcours-sud-industrie-4-0/

  Cadre d’intervention régional Bâtiments Durables : réduction des consommations des bâtiments tertiaires

Principales actions éligibles :
- Étude d’élaboration d’une démarche de management des fluides comprenant un programme de travaux associés pour rendre la démarche effective
- Démarche de certification ISO 50 001
- Audit énergétique sur un petit territoire avec démarche participative

Bénéficiaires : entreprises, associations, organisations professionnelles (constituées en syndicat ou association), chambres consulaires, collectivités, EPCI, EPA, Syndicats intercommunaux, Toutes structures publiques en charge de politiques de transition énergétique sur leurs territoires

Aides maximum de la région : Entreprises / Chambres Consulaires : Au maximum 70 %* des dépenses éligibles (prestations de conseils + étude de faisabilité). Ce taux restera exceptionnel, la priorité sera donnée aux projets bénéficiant de cofinancements publics.

Retrouvez le détail du cadre d’intervention et les contacts à la page : http://oreca.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/dispositifs-regionaux.html

Consulter le diaporama de présentation du cadre d’intervention Bâtiments Durables : dispositifs region batiments complet (format pptx - 2.1 Mo - 08/01/2019)

Retrouver les autres thèmes du cadre d’intervention :

  • Projets de construction et de réhabilitation innovants et exemplaires
  • Aides aux filières éco-matériaux
  • Aides aux actions structurantes à destination des acteurs de la filière bâtiment

  Les aides de l’ADEME

4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Liens ressources : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/, la rubrique Entreprises et Monde agricole, la plaquette "Industriels, investissez dans la performance énergétique" et la Plaquette "Entreprises, l’ADEME vous soutient"


Le FONDS CHALEUR : https://fondschaleur.ademe.fr/le-fonds-chaleur/

La vocation du Fonds Chaleur est d’encourager le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelables utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, couplés à des réseaux de chaleur et de froid.
Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

  • Jusqu’à 60% des investissements pour les réseaux de chaleur et de froid + BONUS de 10 à 20% pour les PME
  • Jusqu’à 45% des investissements pour les énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie…) + BONUS de 10 à 20% pour les PME
  • Jusqu’à 30% des investissements pour la récupération de chaleur + BONUS de 10 à 20% pour les PME

Consulter les fiches descriptives des conditions d’éligibilité et de financement par filière, et vérifier via un test d’éligibilité le calcul des aides au forfait classique (en conformité avec des seuils minimum de projets).

Vous pourrez ainsi rejoindre les 54 exemples d’installation biomasse en entreprise !


LA RECUPERATION DE CHALEUR FATALE : l’ADEME a évalué le gisement national et par région de récupération potentielle de la chaleur fatale, et accompagne les projets de valorisation.

L’ADEME PACA et le CETIAT ont proposé aux entreprises la réalisation de notes d’opportunité gratuites en vue de faire émerger les projets de récupération de chaleur (objectif de 15 notes sur 3 ans, jusqu’à fin 2018). Un séminaire de restitution « Opportunités de valorisation de la chaleur fatale et énergies de récupération » s’est tenu le 4 octobre 2019 à Sophia Antipolis :
https://www.paca.ademe.fr/sites/default/files/presentation-seminaire-chaleur-fatale-energies-recuperation.pdf

  Les certificats d’économies d’énergie

Aussi connus aussi sous le nom de « primes énergie », les certificats d’économie d’énergie favorisent les investissements vers des systèmes plus performants dans le cadre d’un projet global de maîtrise de l’énergie. Il s’agit d’un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser ou à faire réaliser des économies d’énergie. Les entreprises doivent nouer un partenariat avec un obligé ou un « délégataire » (liste disponible en ligne) afin de valoriser les CEE.

Retrouver le Parcours Entreprise à suivre sur : Rubrique CEE DREAL PACA, à "Parcours des entreprises"

ainsi que les questions-réponses sur le site du ministère : Rubrique CEE du ministère en charge de l’énergie

  PRO-REFEI : 3 000 référents énergie dans l’industrie d’ici fin 2020

PRO-REFEI vise à former les salariés en charge de la gestion de l’énergie dans l’industrie afin de concevoir, mettre en place et coordonner des actions permettant d’améliorer la performance énergétique. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la 4ème période du dispositif CEE (2018-2021).

La formation PRO-REFEI est un parcours de formation multimodal répondant à l’ensemble des besoins théoriques et pratiques des entreprises et des Référents Energie en matière d’efficacité d’énergie.

Les coûts pédagogiques seront financés par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), à hauteur de 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 50% pour les autres, dans la limite de 3 salariés pris en charge par entreprise (SIREN), le reste pouvant être pris en charge par les organismes de formation.

Le parcours de formation, multimodal, comporte de manière obligatoire :

  • une demi-journée de cours à distance grâce à un Mooc (massive open online course) dédié aux bases du management de l’énergie ;
  • deux jours de formation en groupe ;
  • deux jours et demi d’accompagnement individuel sur site ;
  • un tutorat est également mis en place avec le formateur afin d’éviter l’abandon des stagiaires : cela est d’autant plus important pour eux que le financement n’est acquis qu’au terme du parcours.
    https://www.prorefei.org/le-programme-prorefei/

Retrouvez les sessions programmées sur :
https://www.prorefei.org/je-m-inscris-a-la-formation/#les-sessions
Pour toute demande d’information : prorefei@atee.fr

  INVEEST : formation au financement des projets d’efficacité énergétiques

Le programme INVEEST (https://inveest.org/) vise à renforcer la compétitivité de la filière industrielle française en accélérant le financement de projets d’efficacité énergétique. INVEEST a pour objectif la montée en compétence de 1 000 acteurs de la communauté financière en industrie, afin qu’ils contribuent à mieux financer ce type de projets (n’ayant pas l’habitude de ce type d’investissements, ils peuvent restés réservés sur ces dossiers, quant à la bonne compréhension des projets souvent complexes, de leurs risques, de leurs bénéfices associés et des solutions de financement adaptées).

Sont concernés 600 acteurs bancaires, 300 DAF (directeurs financiers et administratifs directeurs techniques ou directeurs d’achat), 100 CAC (commissaires aux comptes) / Experts comptables / Bureaux d’études. Le programme est composé d’une formation et d’accompagnement personnalisé, d’un hub d’outils d’aide à la décision et d’une communauté d’échanges des financeurs de l’industrie.

Le MOOC est accessible en ligne gratuitement : https://elearning.inveest.org/
Des sessions de 6 à 12 participants sont proposées tous les deux mois. Le format est de 4 demi-journées (3 consécutives et 1 la semaine suivante).
Consultez le calendrier des sessions de formation et le calendrier des sessions de formation en ligne

  Système de management de l’énergie : programme SMEn de l’ATEE

La mise en place d’un système de management de l’énergie de type ISO 50 001 permet une gestion continue des enjeux énergétiques des entreprises, et d’amplifier ainsi les gains énergétiques réalisés.

L’ATEE propose une aide avec le programme PRO-SMEn qui vise à accompagner la mise en oeuvre de Systèmes de Management de l’Energie (SMEn) au sein des entreprises et collectivités, jusqu’à 40 000 euros de soutien, ou prime équivalente à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

Inscription sur pro-smen.org

Voici 3 bonnes raisons d’adopter la norme ISO 50001 pour une organisation - quelle que soit son activité ou sa taille :
https://www.linkedin.com/pulse/industrie-iso-50001-un-levier-efficace-pour-vos-économies-cappe

L’ADEME PACA peut également apporter un soutien aux opérations collectives de Management de l’énergie coordonnées à l’échelle d’un territoire ou d’une filière.

Retrouver les liens utiles et partage des bonnes pratiques relatifs à la norme ISO 50 001 :

  Contrats de performance énergétique (CPE)

Le CPE constitue le principal modèle contractuel qui doit conduire à un meilleur respect des objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Consulter le guide de l’ATEE relatif à l’état des lieux des solutions de financement et de garantie de la performance énergétique dans l’industrie, ainsi que la rubrique associée présentant quelques retours d’expérience (en bas de la page) :

https://atee.fr/efficacite-energetique/maitrise-de-lenergie/financer-des-projets-programme-et-formation-atee


L’Observatoire des Contrats de Performance Energétique (OCPE) a été lancé par l’Ademe, le CSTB et le Cerema en mai 2016, afin de faciliter le déploiement des CPE à grande échelle, apporter simplification et standardisation dans les outils utilisés. Il présente les résultats de premiers enseignements, dix ans après la publication de la première directive européenne (directive 2006/32/CE du 5 avril 2006) :

  • La maîtrise d’ouvrage publique est fortement représentée dans le panel d’acteurs du CPE. Trois secteurs dominent : les bâtiments municipaux, les logements collectifs et les bâtiments d’enseignement.
  • Sur le plan contractuel, les marchés publics globaux (CREM/REM) sont largement majoritaires, avec une durée d’engagement fréquemment comprise entre 6 et 10 ans, et un recours massif au dialogue compétitif.
  • Concernant les solutions techniques, les travaux sur les systèmes sont majoritaires avec un objectif moyen d’économie de 20 %, suivi par les travaux sur le bâti avec un objectif d’économie de 40 %.

Retrouvez les premiers résultats de l’observatoire des CPE

Liens ressources :
www.cerema.fr/fr/actualites/observatoire-contrats-performance-energetique-premiers
www.economie.gouv.fr/ppp/contrats-performance-energetique
www.cpeauvergnerhonealpes.org/fr/contrats-de-performance-energetique-en-auvergne-rhone-alpes.html

  L’audit énergétique volontaire

Retrouvez la rubrique de l’ADEME pour le soutien financier et technique aux maîtres d’ouvrage et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments :
https://www.ademe.fr/expertises/batiment/passer-a-laction/outils-services/audit-energetique
Lien industrie : https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/performance-energetique-energies-renouvelables/lenergie-sites-industriels
Coût d’un audit énergétique et choix d’un prestataire

Consulter le référentiel EnvirobatBDM (Bâtiment Durable Méditerranéen) qui est l’organisme dédié en région PACA à l’accompagnement pour une rénovation exemplaire :
https://www.envirobatbdm.eu/jevalue-mon-projet

Consultez les outils et l’accompagnement proposé par l’ATEE en matière de maîtrise de l’énergie : https://atee.fr/efficacite-energetique/maitrise-de-lenergie

Le dispositif d’optimisation des flux DIAG ECO-FLUX a pour objectif de proposer un plan d’action pour réduire et optimiser les flux énergie, matières déchets et eau, tout en réalisant des économies récurrentes, auprès des PME et ETI de moins de 250 salariés.

Les grandes entreprises de plus de 250 salariés sont obligées à la réalisation d’un audit énergétique réglementaire, qui doit être révisé tous les 4 ans :

  L’accompagnement de la CCI Nice Côte d’Azur

Accompagnant la transition énergétique des entreprises de son territoire, la Chambre de Commerce et Industries de Nice Côte d’Azur a créé le Club Energie et anime GT Efficacité énergétique , le GT énergies renouvelables et le GT mobilité durable. Les objectifs sont de :

  • construire les messages pour faire connaitre aux maîtres d’ouvrages les outils et moyens de passer à l’acte,
  • participer à la promotion des enjeux énergétiques et de la filière azuréenne,
  • veiller et contribuer à l’émergence de projets structurants sur notre territoire,
  • être des laboratoires d’idées des thématiques énergétiques.

Contacts : Ludovic.ASSO@cote-azur.cci.fr et Marc.FONTAINE@cote-azur.cci.fr

Pour encourager la mise en œuvre d’actions pour la maîtrise de l’énergie la Chambre de Commerce et Industries de Nice Côte d’Azur met à la disposition des entreprises un guide de l’énergie sous forme de site Web d’information : www.portail-energie.fr ;

Porte d’entrée pour répondre aux premières questions techniques, financières, règlementaires, de tous secteurs compris (Industrie, Services, Tourisme & Hébergement, Restauration, Logistique, Commerce & Distribution, Santé), il met à disposition des outils interactifs pour :
- la simulation de la facture d’énergie,
- les autodiagnostics énergie en ligne,
- le changement de contrat énergie lié à la fin des tarifs réglementés,
- les éco-gestes à opérer

Des retours d’expérience en matière d’efficacité énergétique, énergies renouvelables, bonnes pratiques de sensibilisation, sont également répertoriés.

  ACT (Assessing low-Carbon Transition)

L’initiative ACT permet d’évaluer les stratégies de transition bas-carbone des entreprises et leur alignement avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (objectifs de l’Accord de Paris).

Le programme volontaire français permet d’obtenir des subventions de l’ADEME pouvant aller jusqu’à 70 % pour la réalisation d’une évaluation ACT. L’appel à manifestations d’intérêt est toujours en cours et se clôturera le 02/10. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés ou à relayer cette information dans vos réseaux

Plus d’informations sur ce programme :
https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/ACT1/siGras/0
https://actinitiative.org/act-implementations/

  Fiscalité

Consultez le guide réalisé par l’ADEME PACA relatif aux dispositifs d’aides fiscales en matière de transition énergétique et écologique :
2017 ademe paca dispositifs d aides fiscales tee (format pdf - 1.2 Mo - 26/03/2018)

Crédits d’impôts, amortissement,

  • Transition énergétique : économie d’énergie, EnR, mobilité propre, agriculture
  • Compétitivité et Emploi, Recherche, Formation des dirigeants d’entreprises

Exonérations d’impôts

  • Taxe sur les véhicules des sociétés (électrique, hybride)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (ENR, qualité énergétique des bâtiments)

Charges déductibles du bénéfice imposable

  • Dotation aux amortissements dégressifs (production ENR, économies d’énergie)

  Prêt Éco-Énergie (PEE) BPI France pour les TPE et PME devient le Prêt Économies d’énergie

Informations en cours de modifications suite à l’annonce du plan d’accélération de la transition écologique des TPE-PME et dans l’attente de la validation du programme CEE PRO-INNO 50

Le Prêt Eco Energie (PEE) contribue au financement des projets d’optimisation énergétique intégrant des équipements éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) des secteurs "tertiaire" et "industrie".

Le PEE s’adresse aux TPE et PME de plus de 3 ans de tout secteur d’activité.

Le PEE est un prêt de 10 000€ à 100 000€ sur 5 ans à des conditions préférentielles : -* un taux allégé grâce à l’intervention de l’Etat (taux de 0,17% pour le mois d’octobre 2018),

  • aucune sûreté sur les actifs des entreprises et des dirigeants (équipements, fonds de commerce…),
  • un différé de remboursement du capital de 1 an (qui permet de préserver la trésorerie de l’entreprise)
  • et il est cumulable avec les primes CEE.

Le PEE optimise ainsi l’économie globale d’un projet d’efficacité énergétique incluant des CEE, en consolidant les économies liées à la diminution et la rationalisation des consommations énergétiques et le coût du financement.

Fort de ce constat et grâce à ses modalités d’éligibilité claires, le PEE a déjà séduit près de 600 entreprises.

Consulter la fiche du dispositif Prêt Eco-Energie (PEE) sur le site de Bpifrance

Accéder au formulaire en ligne de demande de prêt sur le site de Bpifrance dédié au Prêt Eco-Energie : www.pee.bpifrance.fr

  Plaquette d’information DREAL PACA

Consultez la plaquette d’information relative aux dispositifs existants en région PACA et au niveau national en faveur de l’efficacité énergétique, en page 3 et 4 en ce qui concerne les aides financières, à destination des acteurs régionaux, des bureaux d’études et des entreprises, en partenariat avec l’ADEME, le Conseil régional, les CCI, les CMA et l’ATEE.