Actualité réglementaire sur les BEGES

Les sources

Un nouveau décret relatif aux bilans d’émissions des gaz à effet de serre a été publié en juillet 2022. Il est consultable directement en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006338

La nouvelle version du guide méthodologique associé est disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique : méthode réglementaire V5.

L’ensemble des informations liées à la réglementation est disponible sur la page dédiée du site de l’ADEME : https://bilans-GES.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/art75/siGras/1