Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(84) - Programme de réhabilitation du sommet du Ventoux

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 10 juin 2020

Le conseil départemental porte un projet de réhabilitation du sommet du Mont Ventoux, qui fait l’objet de la présente consultation.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales et végétales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le conseil départemental du Vaucluse

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 11/06/2020 au 27/06/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.