[84]-Chateauneuf-du-Pape et Sorgues- demande de dérogation "espèces protégées" pour la réhabilitation du Bras des Arméniers

La Compagnie Nationale du Rhône porte un projet de réhabilitation d’une annexe hydraulique du Rhône, le Bras des Arméniers, sur les communes de Chateauneuf-du-Pape et Sorgues (Vaucluse).

La réalisation de ce projet implique le dérangement et la destruction d’individus d’espèces animales et végétales protégées et de leur habitat.

Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Le dossier de demande est disponible ici :

Le projet de consultation est mis à disposition du public du 06/08/2014 au 21/08/2014. Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur ce projet.

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