Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

83 - Saint Raphael - Travaux sur la Rivière Agay

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er février 2021 (modifié le 24 février 2021)

La commune de Saint Raphael porte un projet de travaux de restauration de la rivière Agay .

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/02/2021 au 01/03/2021 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • avis csrpn agay saint raphael (format pdf - 81.8 ko - 24/02/2021)
  • dossier csrpn (format pdf - 8.8 Mo - 01/02/2021)Temps de téléchargement estimé : 2 min 23 s (512 K), 1 min 11 s (1024 K), 35 s (2 M), 14 s (5 M).