83 - Saint Raphael - Travaux sur la Rivière Agay
La commune de Saint Raphael porte un projet de travaux de restauration de la rivière Agay .
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/02/2021 au 01/03/2021 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.