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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - Ramatuelle - Aménagement de la Plage de Pampelonne

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publié le 25 février 2020

La commune de Ramatuelle porte un projet d’aménagement de la plage de Pampelonne.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/02/2020 au 25/03/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • demande de derogation dossier cnpn (format pdf - 15.7 Mo - 25/02/2020)Temps de téléchargement estimé : 4 min 18 s (512 K), 2 min 9 s (1024 K), 1 min 4 s (2 M), 25 s (5 M).