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Les consultations publiques de la DREAL PACA

83 - Bormes les Mimosas - Gestion des feuilles mortes de Posidonie dans le port de Bormes

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publié le 14 décembre 2020 (modifié le 19 janvier 2021)

Le Yacht Club International de Bormes porte un projet de Gestion des feuilles mortes de Posidonie dans le port de Bormes.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 14/12/2020 au 4/01/2021 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :