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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(13) - 2018 - Ventabren/Aix-en-Provence - Projet de rénovation de l’aqueduc de Roquefavour

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publié le 21 décembre 2018 (modifié le 28 avril 2021)

La métropole d’Aix-Marseille-Provence, par l’intermédiaire de la Société du Canal de Provence, porte un projet de rénovation de l’aqueduc de Roquefavour, monument historique classé, sur les communes de Ventabren et d’Aix-en-Provence (13).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 21/12/2018 au 22/01/2019 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :