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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - Gattières - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Bréguières

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publié le 23 mai 2019

L’Établissement Public Administratif (EPA) Eco-Vallée de la Plaine du Var porte un projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Bréguières sur la commune de Gattières (06).

La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales et végétales protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation à la protection des espèces et peut émettre des observations.

Le projet de consultation est mis à disposition du public du 24/05/2019 au 24/06/2019. Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur ce projet.

Les documents afférents à ce projet sont consultables et téléchargeables ci-dessous.


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