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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - 2021 - Peille - Projet de construction d’un refuge animal

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publié le 16 avril 2021 (modifié le 8 septembre 2021)

La Société Immobilière Domaniale de l’Etat monégasque porte un projet de construction de refuge animal sur le territoire de la commune de Peille (06), au lieu-dit La Faïsse.

La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle d’espèces protégées et de leurs habitats. Cette atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, ce projet a été soumis à la consultation du public du 16/04/2021 au 15/05/2021 au moyen d’un questionnaire en ligne.

Les éléments relatifs à cette demande de dérogation est téléchargeable ci-dessous :


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