(06) - 2021 - Peille - Projet de construction d’un refuge animal
La Société Immobilière Domaniale de l’Etat monégasque porte un projet de construction de refuge animal sur le territoire de la commune de Peille (06), au lieu-dit La Faïsse.
La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle d’espèces protégées et de leurs habitats. Cette atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, ce projet a été soumis à la consultation du public du 16/04/2021 au 15/05/2021 au moyen d’un questionnaire en ligne.
Les éléments relatifs à cette demande de dérogation est téléchargeable ci-dessous :