05 - Projet de parc photovoltaique sur l’ancien centre ISDND de Gap
La société CORFU Solaire porte un projet un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Gap (05), au lieu dit "foulque".
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société CORFU Solaire.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 28/01/2021 au 15/02/2021.
Le dossier de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats et d’individus d’espèces protégées sont disponibles en téléchargement ci-dessous.