L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées.

La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control), a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations des grandes installations industrielles considérées comme les plus polluantes.

L’ensemble des installations relevant de cette directive doit être exploité conformément aux exigences de la directive. La transposition en droit français de cette directive est assurée par la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et par ses textes d’application. Il existe plus de 7 000 installations IPPC en France, et de l’ordre de 55 000 installations IPPC en Europe.

La région PACA compte plus de 150 établissements relevant du champ d’application de la directive IPPC.

La directive IPPC prévoit que la détermination des prescriptions techniques imposées aux exploitants, notamment en ce qui concerne les valeurs limites d’émissions des installations, soit fondée sur les performances des meilleures techniques disponibles, dans des conditions économiquement et techniquement viables pour le secteur industriel concerné. Ces prescriptions doivent a minima respecter les prescriptions fixées au niveau national.

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