Textes parus en septembre, novembre et début décembre 2025

Sont notamment parus au Journal Officiel de la République Française les textes cités ci-dessous :

• Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l’accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité.

• Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique.

• Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.

• Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l’article D. 118-5-1 du code de la voirie routière.

• Décret no 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

• Décret no 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l’attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité.

• Décret no 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

• Décret no 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret no 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone ».

• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

• Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

• Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d’instruction d’une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures.

Vous pouvez consulter ces textes à cette adresse : https://legifrance.gouv.fr