Textes de référence
- la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 a confirmé le texte pré-existant définissant les CSRPN : Voir l’article L.411-1-A sur Légifrance
- le décret d’application précisant le fonctionnement du CSRPN est inchangé : Voir les articles R.411-22 à 30 sur Légifrance
- le règlement intérieur du CSRPN PACA a été adopté le 02 mars 2023 :
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