Système électrique régional

Le réseau public de transport d’électricité

Le réseau de transport d’électricité achemine l’électricité entre les gros producteurs d’électricité (installations d’une puissance supérieure à 12-17MW), les consommateurs industriels directement raccordés au réseau de transport et les distributeurs d’électricité. Le courant est transporté à des niveaux de tension compris entre 63kV et 400 kV, ce qui permet de le transporter sur de longues distances en minimisant les pertes.
RTE est le titulaire d’une unique délégation de service public pour le transport d’électricité en France métropolitaine et continentale. RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE garantit à tous les utilisateurs du réseau de transport d’électricité un traitement équitable dans la transparence et sans discrimination, sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Au niveau régional, RTE élabore en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Ces schémas mutualisent, entre tous les producteurs d’énergie renouvelable, les coûts des ouvrages électriques à créer, au moyen d’une quote-part identique pour tous les producteurs et associée à chaque S3REnR (ou à chaque volet particulier si cette option est mobilisée).
Le réseau régional de transport d’électricité est constitué de 5607km de liaisons aériennes, 803km de lignes souterraines, 2 interconnexions transfrontalières et 210 postes électriques.

Les réseaux publics de distribution d’électricité

Les réseaux de distribution acheminent l’électricité sur de plus courtes distances, pour une alimentation de la consommation locale, mais aussi le raccordement de nombreux producteurs d’électricité de petite et moyenne puissance, jusqu’à 12 MW (17 MW à titre exceptionnel). Ces réseaux sont constitués d’ouvrages de moyenne tension (entre 1 000 V et 50 000 V) et d’ouvrages de basse tension (inférieure à 1 000 V).
Suivant l’article L.121-2 du Code de l’énergie et l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’organisation de la distribution d’électricité est de la compétence des collectivités locales. La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, codifiée à l’article L. 2224-31 du CGCT, a imposé au préfet d’engager une procédure de création d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte d’envergure départementale, dans le cas où la compétence relative aux réseaux de distribution publique d’électricité n’est exercée ni par le département, ni par un groupement couvrant le territoire du département, ni par un groupement de collectivités dont la population est au moins égale à un million d’habitants.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, on dénombre ainsi 21 groupements intercommunaux (Métropole, communauté de commune, Syndicat mixte, SIVU,…) ayant la compétence d’autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE).
La gestion de la distribution de l’électricité proprement dite consiste à concevoir, construire, entretenir les réseaux et donner accès à ces derniers dans des conditions non discriminatoires. Cette mission est assurée, soit sous le régime de la concession de service public, soit sous celui de la gestion directe par les communes.
Enedis est, sur 95% du territoire métropolitain, le concessionnaire des AODE pour la gestion de leurs réseaux de distribution d’électricité.
Par ailleurs, les régies, les sociétés d’économie mixtes, les coopératives d’usagers et les sociétés d’intérêt collectif agricole concessionnaires d’électricité, et existant avant 1946, ont conservé leur compétence de gestionnaire des réseaux publics de distribution dans leur zone de desserte. 150 « entreprises locales de distribution » (ELD), appelées aussi « distributeurs non nationalisés », assurent la distribution et/ou la fourniture d’électricité ou de gaz sur un territoire déterminé, non desservi par Enedis. Elles desservent actuellement environ 5% du territoire métropolitain.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Syndicat mixte d’électricité des Hautes-Alpes, et Énergie Développement Services du Briançonnais (EDSB) interviennent dans ce cadre.