Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE)

La consultation sur la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) est ouverte depuis le 12 juillet 2017 et jusqu’au 29 septembre 2017.

 

Cette consultation vise à recueillir les avis des collectivités et leurs groupements sur cette stratégie. La nouvelle organisation des collectivités dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) doit permettre une mise en œuvre renforcée des priorités du Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI). Dans ce cadre, la SOCLE, qui sera annexée au SDAGE au 31/12/2017, a pour objectif d’aider les acteurs qui s’engagent dans la restructuration de leurs services, à mener leurs propres réflexions, en proposant des bases communes mais souples à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée.

Le contexte de réforme territoriale :
Dans le cadre de la réforme territoriale, à compter du 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) relève exclusivement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). L’enjeu majeur est de faire en sorte que chaque cours d’eau bénéficie d’un gestionnaire unique et clairement identifié. S’ils gèrent les cours d’eau, les EPCI FP se doivent toutefois d’être solidaires entre eux pour faire en sorte que les aménagements réalisés à l’amont par certains ne pénalisent pas les autres à l’aval. L’objectif est de favoriser la gestion intégrée des rivières à l’échelle des bassins versants.

À partir du 1er janvier 2020, les compétences « eau potable » et « assainissement » seront également placées sous la responsabilité exclusive des EPCI FP. De nombreux services d’eau potable et d’assainissement sont aujourd’hui gérés par les communes avec parfois très peu de moyens financiers et humains. L’enjeu de mutualisation est capital, pour que les services atteignent une taille suffisante pour soutenir une gestion durable de leurs installations.

Pourquoi une SOCLE ?
Comme souhaité par les collectivités, la présente stratégie s’attache à définir après un état des lieux de l’exercice des compétences de l’eau en Rhône-Méditerranée, des recommandations partagées pour conduire les réorganisations nécessaires. En pointant les enjeux principaux à traiter (préservation qualitative et quantitative des cours d’eau, élaboration de stratégies locales de gestion du risque inondation, économies d’eau, restauration de la morphologie et de la continuité des cours d’eau…) la SOCLE a vocation à guider les collectivités dans ce long processus sensible.
Dorénavant intégrée aux cycles de la directive cadre sur l’eau, la SOCLE est par nature un exercice itératif. Elle sera donc amendée et complétée à chaque révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), notamment en 2021.
Chaque collectivité du bassin Rhône Méditerranée a été sollicitée directement par messagerie électronique et peut faire part de son avis de façon dématérialisée jusqu’au 29 septembre 2017.

Le rôle de la DREAL PACA :
La DREAL PACA est chargée de réaliser un bilan régional de la consultation. Les DDT(M), l’Agence de l’Eau, l’Agence Française de la Biodiversité et l’Agence Régionale de Santé seront associés. Ce travail a vocation à alimenter le bilan qui sera réalisé au niveau du bassin Rhône Méditerranée au plus tard le 20 octobre 2017 pour être présenté aux membres du bureau du comité de bassin le 10 novembre 2017.

Tous les documents relatifs à cette consultation sont en ligne à l’adresse internet suivante : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle