Séminaire du 12 septembre 2017
Des carrières, oui ! Mais où ? Et combien ? Les enjeux de l’élaboration du SRC PACA
La loi ALUR réforme les Schémas des Carrières en modifiant l’article L.515-3 du code de l’environnement. Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 en précise les contours.
A l’horizon 2020, toutes les régions doivent être dotées d’un Schéma Régional des Carrières (SRC). Les Schémas départementaux seront caduques dès l’adoption de ce SRC. Le SRC est élaboré et arrêté par le préfet de Région. Ce dernier doit s’appuyer sur un comité de pilotage et sur une concertation et une consultation dépassant les limites administratives de la Région
La DREAL PACA a souhaité multiplier les moyens permettant une co-construction du Schéma Régional des Carrières. Elle s’est, pour cela, appuyée sur le SPPPI pour proposer un lieu d’échanges et de débat sur ce thème.
Ce séminaire s’est déroulé sur une matinée le 12/09/17.
Il a rassemblé 95 personnes. :
- Associations : 9,
- Activités économiques : 35,
- Collectivités : 23,
- État & établissements publics : 24,
- Salariés (syndicats) : 2,
- Scientifique : 1
Accès aux documents sur le site du SPPPI