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Transports - Véhicules

Toutes les démarches sont disponibles en ligne :

► Transports routiers

• Informations sur l’accès à la profession
• Accéder aux démarches en ligne
  Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez contacter la permanence téléphonique :
• Tél : 04 88 22 65 00 - les lundis et les jeudis de 13h à 16h

► Réception / Homologation des véhicules"

• Informations sur l’importation et la transformation des véhicules
  Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter
• antenne-vehicules-aix@developpement-durable.gouv.fr
• Tél : 04 88 22 66 10 - les lundis et les mercredis de 8h30 à 11h30

Installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE

Le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr) est le portail national de référence sur les risques, dont ceux liés aux activités industrielles.

► Vous avez une question relative aux installations classées en général, notamment à la nomenclature :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations
https://aida.INERIS.fr/

► Vous avez une question relative aux risques induits par les activités industrielles en général :

https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/accident-industriel

► Vous avez une question relative à une installation classée en particulier :
Vous pouvez avoir accès aux actes administratifs et aux rapports d’inspection via le site GEORISQUES :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees?page=1

Les sites des préfectures de département assurent en outre la mise en ligne des décisions préfectorales.

Autorité Environnementale

Pour la saisie de l’Autorité Environnementale, il est obligatoire de déposer vos dossiers via la rubrique Autorité Environnementale dans laquelle vous trouverez toutes les indications nécessaires à vos demandes.

Tous les dossiers déposés par d’autres canaux (formulaire SVE ci-dessous etc.) ne seront pas pris en compte.

Laboratoire d’hydrobiologie

Si vous souhaitez faire une réclamation sur les analyses réalisées par le laboratoire d’hydrobiologie de la DREAL PACA, merci de bien vouloir en faire la demande par le formulaire ci-dessous (Choisir votre thème : Laboratoire d’hydrobiologie). La procédure dédiée vous sera alors envoyée.

Bureau CITES

Toutes les démarches sont disponibles en ligne sur notre site.
Pour de plus amples informations vous pouvez contacter le bureau à l’adresse suivante :

citespaca.ub.sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Pour toutes les autres questions, vous pouvez nous saisir :