Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables

Le schéma régional définit les ouvrages à créer ou renforcer pour réserver 6,4GW de nouvelles capacités de raccordement au réseau des installations d’énergies renouvelables. La contribution des producteurs à la création d’infrastructures électriques nouvelles est fixée sous la forme d’une quote-part. Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette quote-part est fixée à 68 410 €/MW.

Pourquoi le schéma est-il entré en révision?

Par courrier en date du 27 novembre 2019, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE a informé le Préfet de région que plus des deux-tiers des capacités réservées au titre du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Provence-Alpes-Côte d’Azur avaient été consommées. Ce seuil constitue un critère de déclenchement de la révision de ce schéma.

Capacité réservée au développement des énergies renouvelables

Il revient au Préfet de région de fixer à RTE un objectif de capacité globale pour la révision du S3REnR, tenant compte de la programmation pluriannuelle de l’énergie, du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et de la dynamique de développement des énergies renouvelables dans la région.
Avant de fixer la capacité globale, le Préfet de région a consulté les parties prenantes de cette révision lors d’une réunion en Préfecture le 15 janvier 2020. Cette consultation a permis d’établir qu’une augmentation des capacité réservées au développement des énergies renouvelables de 6,4GW constituait un scénario compatible avec le développement des nouveaux usages électriques et apte à :

  • largement satisfaire une dynamique ambitieuse de développement des énergies renouvelables,
  • répondre à l’ambition portée par le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie,
  • répondre pour les 7 à 9 ans à venir aux ambitions du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) approuvé le 15 octobre 2019.

La capacité globale de raccordement a été notifiée par le Préfet de région à RTE par courrier daté du 11 février 2020.

Transmission du schéma par RTE

Le 24 juin 2022, après qu’il ait réalisé toutes les consultations requises, RTE a transmis le schéma au Préfet de région.
Le schéma révisé est publié sur le site internet de RTE.

Approbation de la quote-part

Suivant cette transmission, le Préfet de région a approuvé la quote-part le 21 juillet 2022. La quote-part unitaire du S3REnR révisé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est fixée à 68 410 €/MW.

Les gestionnaires de réseaux vont à présent engager les études techniques et financières, puis entamer les procédures administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages prévus par le S3REnR révisé.

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